Arret Nº 5A 462/2019 Tribunal fédéral, 09-01-2020

Date de Résolution: 9 janvier 2020
 
EXTRAIT GRATUIT
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_462/2019
Arrêt du 29 janvier 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.
Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Marc Labbé, avocat,
recourant,
contre
B.A.________,
représentée par Me Alain Pfulg, avocat,
intimée.
Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,
recours contre la décision de la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne du 30 avril 2019 (ZK 17 643/645).
Faits :
A.
Les époux A.________ se sont mariés en 2006 à U.________. Trois enfants sont issus de cette union: C.________, né en 2008, D.________, né en 2011, et E.________, née en 2015.
B.
B.a. Le 11 février 2017, l'épouse a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale.
B.b. Par décision du 13 décembre 2017, la Présidente du Tribunal régional du Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (ci-après: le Tribunal régional) a notamment constaté que le ménage commun des conjoints serait dissous au 1 er janvier 2018, attribué le domicile conjugal au père pendant la durée de la séparation, accordé la garde sur les trois enfants à la mère, instauré une curatelle éducative au sens de l'art. 308 al. 2 CC et condamné le père à verser des contributions d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse à compter du 1 er janvier 2018.
B.c. Statuant sur appels des deux conjoints, la 2 e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne a, par décision du 30 avril 2019, notamment confirmé l'attribution de la garde des enfants à la mère, fixé le droit de visite du père à un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, la moitié des jours fériés et tous les vendredis après-midi de 17h à 20h30, à charge pour la mère d'amener les enfants chez le père et pour celui-ci de les ramener ensuite chez elle à la fin du droit de visite. Elle a également condamné le père à payer les contributions d'entretien suivantes, sous déduction des montants déjà versés à ce titre:
-en faveur de C.________: 3'225 fr. du 1 er janvier 2018 au 31 juillet 2019, 2'750 fr. du 1 er août 2019 au 31 juillet 2021, 2'000 fr. du 1 er août 2021 au 31 mai 2024 - la contribution de prise en charge pour ces périodes étant respectivement fixée à 1'225 fr., 750 fr. et 225 fr. - et 1'725 fr. à partir du 1 er juin 2024;
-en faveur de D.________: 2'575 fr. du 1 er janvier 2018 au 31 juillet 2019, 2'100 fr. du 1er août 2019 au 31 juillet 2021, 1'875 fr. du 1 er août 2021 au 31 mai 2024, 2'000 fr. du 1 er juin 2024 au 31 juillet 2025 - la contribution de prise en charge pour ces périodes étant respectivement fixée à 1'225 fr., 750 fr., 225 fr. et 325 fr. -, 1'650 fr. du 1 er août 2025 au 30 septembre 2027 et 1'725 fr. à partir du 1 er octobre 2027;
-en faveur de E.________: 2'250 fr. du 1 er janvier 2018 au 31 juillet 2019, 2'075 fr. du 1 er août 2019 au 31 juillet 2021, 1'525 fr. du 1 er août 2021 au 31 mai 2024, 1'650 fr. du 1 er juin 2024 au 31 juillet 2025 - la contribution de prise en charge pour ces périodes étant respectivement fixée à 1'225 fr., 750 fr., 225 fr. et 325 fr. -, 1'625 fr. du 1 er août 2025 au 28 février 2031 et 1'725 fr. à partir du 1 er mars 2031.
La pension en faveur de l'épouse a été fixée à 1'070 fr. par mois du 1 er janvier 2018 au 31 janvier 2031.
C.
Par acte du 3 juin 2019, le père exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à ce qu'une garde alternée sur les trois enfants soit instaurée, à ce que les " contributions de priseen charge totales " soient réduites de 2'000 fr. dès le 1er septembre 2018 et de 3'000 fr. dès le 1er septembre 2019, à répartir sur les trois enfants, et à ce qu'il ne soit pas alloué de contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause au premier juge, plus subsidiairement à l'autorité précédente, pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des observations n'ont pas été requises.
Considérant en droit :
1.
Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts 5A_26/2019 du 6 juin 2019 consid. 1; 5A_1000/2018 du 3 mai 2019 consid. 1). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.
2.
2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et la référence).
En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 144 I 170 consid. 7.3; 141 III 564 consid. 4.1); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1, 170 consid. 7.3; 142 II 369 consid. 4.3).
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).
2.3. Conformément à l'art. 42 al. 1 LTF, le recours doit contenir des conclusions. Lorsque celles-ci portent sur une somme d'argent, elles doivent être chiffrées (ATF 143 III 111 consid. 1.2 et la référence); la jurisprudence ne déroge à cette exigence que si le montant en jeu est d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision entreprise (ATF 134 III 235 consid. 2 et les références; arrêts 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 1.4; 2C_101/2016 du 18 mai 2018 consid. 16.1 non publié in ATF 144 II 246).
En l'espèce, le recourant n'indique pas à quels montants il souhaite voir fixées les contributions d'entretien en faveur de ses enfants, mais se contente de conclure à ce que " les contributions de prise en charge totales [soient] réduites de CHF 2'000 fr. [...] dès le 1 er septembre 2018 et de 3'000 fr. dès le 1 er septembre 2019, à répartir sur les trois enfants ". Compte tenu des pensions auxquelles le recourant a été condamné (cf. supra let. B.c), la conclusion prise par le père contraindrait la Cour de céans à effectuer elle-même les calculs pour les diverses périodes que la cour cantonale a distinguées. Les montants en jeu n'apparaissent donc pas d'emblée reconnaissables, ce qui conduit à l'irrecevabilité de la conclusion en cause.
3.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière manifestement inexacte, appliqué arbitrairement les art. 176 al. 3 et 298 al. 2bis et 2ter CC et violé l'art. 8 CEDH en refusant d'instaurer une garde alternée sur ses trois enfants.
3.1. En tant que le recourant fait valoir une violation de l'art. 8 CEDH, son grief est d'emblée irrecevable faute de répondre aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Le Tribunal fédéral n'est en effet tenu d'examiner le moyen tiré de la violation de cette norme que si le grief a été invoqué et motivé de manière claire et détaillée (cf. supra consid. 2.1; arrêt 5A_191/2018 du 7 août 2018 consid. 6.2.1). Or, le recourant n'explique pas, même succinctement, en quoi cette disposition aurait, dans le présent contexte, une portée propre par rapport au droit fédéral topique dont il soulève également la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI