Arret Nº 5A 321/2025 Tribunal fédéral, 09-05-2025
| Date | 09 mai 2025 |
| Judgment Number | 5A 321/2025 |
| Subject Matter | Droit des poursuites et faillites suspension provisoire de la poursuite |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_321/2025
Arrêt du 9 mai 2025
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Bovey, Président.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
État du Valais, Office cantonal du contentieux financier, case postale 638, 1951 Sion,
intimé.
Objet
suspension provisoire de la poursuite,
recours contre la décision de la Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge unique de la Cour civile II, du 26 mars 2025 (C2 25 29).
Considérant en fait et en droit :
1.
Le 8 mars 2024, un commandement de payer le montant de 97'613 fr. 25, avec intérêt à 3% dès le 28 novembre 2023 sur 82'466 fr. 95, a été notifié à A.________, sur réquisition de I'Etat du Valais, dans Ia poursuite n° yyy de l'Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey. A.________ y a fait opposition totale et a formé le 21 mars 2024 une action en annulation de cette poursuite (art. 85a LP) devant le Tribunal des districts d'Hérens et Conthey.
Par jugement du 10 octobre 2024, le juge des districts d'Hérens et Conthey a rejeté la demande en annulation de la poursuite. A.________ a fait appel de ce jugement le 21 octobre 2024.
Le 6 novembre 2024, l'Etat du Valais a formé une requête de mainlevée définitive de l'opposition devant le Tribunal du district de Sion. Par décision du 24 janvier 2025, la juge suppléante du district de Sion a définitivement levé, à concurrence de 97'613 fr. 25, avec intérêt à 3% l'an dès le 28 novembre 2023 sur 82'466 fr. 95, l'opposition formée par A.________ au commandement de payer notifié dans la poursuite n° yyy de l'Office des poursuites des districts de Sion, Hérens et Conthey. A.________ a formé recours contre cette décision le 10 février 2025.
Un avis de saisie a été établi le 14 mars 2025.
Par écriture du 24 mars 2025, A.________ a sollicité la suspension provisoire de la poursuite n° yyy.
Par décision du 26 mars 2025, la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté la requête tendant à la suspension provisoire de la poursuite n° yyy.
2.
Par acte du 25 avril 2025, A.________ forme un recours au Tribunal fédéral contre la décision du 26 mars 2025, concluant notamment à sa réforme en ce sens que la poursuite n° yyy est suspendue "voire même" annulée.
3.
L'écriture du recourant est traitée comme un recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a LTF, l'action (au fond) entreprise par le recourant étant celle prévue par l'art. 85a al. 1 LP. Il est superflu de discuter les autres conditions de recevabilité, ce procédé étant voué à l'échec.
4.
Le recours est dirigé contre une décision rejetant la requête de suspension provisoire d'une poursuite fondée sur l'art. 85a al. 2 LP, à savoir une décision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (arrêt 5A_133/2024 du 25 avril 2024 consid...
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