Arret Nº 4A 5/2021 Tribunal fédéral, 09-03-2021

Date de Résolution: 9 mars 2021
 
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_5/2021
Arrêt du 9 mars 2021
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi.
Greffière: Mme Raetz.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
représentée par Me Sébastien Voegeli,
intimée.
Objet
contrat de travail; résiliation avec effet immédiat (art. 337 CO),
recours contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/29863/2018-5; CAPH/204/2020).
Faits :
A.
A.a. A.________ exerce la profession d'avocat inscrit au Barreau à Genève. Il est associé dans un rapport de société simple au sein de l'Etude d'avocats Z.________ (ci-après: l'Etude), avec C.________.
B.________, titulaire d'un baccalauréat et d'une maîtrise universitaires en droit, a effectué une mission de courte durée entre le 9 et le 14 août 2017 au sein de l'Etude. Les associés de l'Etude ont établi un certificat de travail élogieux.
A.b. Par contrat de travail du 3 novembre 2017, B.________ a été engagée par A.________ en qualité d'avocate stagiaire à plein temps, dès le 6 novembre 2017, pour une rémunération brute de 3'500 fr. versée treize fois l'an. Le contrat prévoyait qu'il prendrait fin " à l'obtention du brevet d'avocat ". Selon l'accord intervenu entre les parties, B.________ présenterait cet examen à la session du 28 novembre 2018, soit au terme de douze mois de stage en l'Etude. Le contrat précisait qu'en principe, A.________, en tant que maître de stage, corrigerait et signerait toute correspondance ou écriture rédigée par sa stagiaire.
Le contrat renvoyait au surplus à la Charte du stage de l'Ordre des avocats genevois, laquelle stipule les obligations du maître de stage en matière de formation (art. 7) et de suivi régulier du stage (art. 8) ainsi que les obligations du stagiaire en matière de travail consciencieux et de respect scrupuleux des règles de la profession (art. 9).
A.c. Le 30 mai 2018, une altercation a eu lieu entre B.________ et D.________, administrateur de l'Etude et xxx.
A.d. Le 31 mai 2018, un nouveau différend a opposé D.________ et B.________, selon cette dernière. B.________ a ensuite envoyé un SMS à C.________, l'informant qu'elle se trouvait dans un café à côté de l'Etude car elle ne se sentait pas en sécurité seule avec D.________. Elle lui demandait de l'appeler à son arrivée à l'Etude. Par la suite, elle lui a écrit qu'elle n'était pas en état de revenir travailler.
Par constat médical du 12 septembre 2018, la Dresse E.________ a certifié que le 31 mai 2018, B.________ s'était présentée à son cabinet en état de stress psychique intense provoqué par une altercation sur son lieu de travail.
A.e. D'après B.________, elle a eu un nouveau différend avec D.________ le 5 juin 2018.
A.f. Le 6 juin 2018, en fin de journée, au cours d'une réunion entre A.________, C.________ et B.________, un avertissement écrit a été remis à cette dernière.
Ce document, signé par les deux associés, faisait état, en accord avec plusieurs communications orales antérieures, de leur mécontentement relatif à la qualité du travail de B.________, " surtout au plan rédactionnel ", situation qui ne s'était pas améliorée depuis le début du stage. En substance, ce courrier se référait à des plaintes de clients quant au comportement de B.________ ou à des fautes dans les écritures. Elle n'avait en outre pas respecté les délais internes pour la remise d'écritures judiciaires, lesquelles ne présentaient au surplus pas une qualité suffisante, tant sur la forme que sur le fond. Elles semblaient souvent " bâclées " et guère améliorées après corrections, ce qui avait entraîné " des retards et difficultés inacceptables dans la finalisation de ces écritures, soumises à des délais légaux ". Il lui était également reproché de ne pas travailler avec suffisamment de célérité et de ne pas suivre certaines publications importantes en matière de respect des délais. Le texte se terminait ainsi: " Sans une [...] amélioration [sensible et immédiate de la qualité de votre travail] il sera mis fin à votre stage en l'Etude sans autre avertissement. "
B.________ a signé ce document en y apposant la mention " Reçu mais contesté ".
A.g. Le 7 juin 2018, B.________ a travaillé jusqu'à midi. Elle a affirmé s'être assurée par téléphone qu'aucune permanence n'avait été attribuée par le Tribunal administratif de première instance à C.________. Elle a averti F.________, secrétaire, qu'elle rentrait chez elle pour se soigner car elle ne se sentait pas bien. Celui-ci lui a assuré qu'il en informerait A.________.
A 14h52, B.________ a envoyé à A.________ un SMS à la teneur suivante: " Hello A.________, je suis rentrée comme te l'a dit F.________ car je ne suis pas en état de travailler. "
Aucun dossier de permanence n'a été confié à un des associés de l'Etude ce jour-là.
A.h. Le même jour, dans l'après-midi, le secrétariat de l'Etude a adressé une lettre de licenciement à B.________ par courriel et envoi postal. Elle faisait état de ce qui suit:
" Chère B.________,
Suite à l'avertissement qui vous a été remis hier soir, nous avons discuté, avec vous et Me C.________, des éléments qu'il comporte.
Aujourd'hui, vous avez quitté l'Etude sans autorisation ni demande de votre part, avant midi, alors que j'étais en entretien avec un client et que Me C.________ était en audience au titre de la permanence de la première heure.
Vous saviez que nous avions en plus, cet après-midi, deux audiences concurrentes et une permanence des mesures de contraintes au Tribunal administratif de première instance. Nos instructions étaient que vous restiez disponible pour nous suppléer à l'Etude.
Me C.________ vous avait donné pour instruction de vérifier avec le greffe du Tribunal administratif de première instance si des cas pouvaient se présenter. Vous ne lui avez pas fourni de réponse.
Or, à 14h15, nous n'avons plus de nouvelles de votre part et ne savons pas où vous vous trouvez.
Votre comportement est incompatible avec les obligations fondamentales de l'exercice de notre profession, notamment en ce qui concerne la diligence requise.
Votre abandon de poste, dans les circonstances actuelles, constitue une faute particulièrement grave qui touche votre aptitude même à exercer la profession pour laquelle vous vous formez.
Pour ce motif, votre contrat de stage à l'Etude prend fin avec effet immédiat.
Vous êtes sommée de nous restituer les clés de l'Etude d'ici ce jour, 19h00, à défaut de quoi des mesures devront être prises pour changer les serrures, à votre charge [...]. "
A.i. Ce même 7 juin 2018, B.________ a adressé à A.________, par courrier recommandé, une copie d'un certificat médical du 6 juin 2018, attestant une incapacité totale de travailler du 7 au 30 juin 2018 pour cause de maladie. Ce courrier a été reçu le 8 juin 2018.
A.j. A partir du 2 août 2018, B.________ a été engagée dans l'enseignement obligatoire. Du 1er octobre 2018 au 22 mai 2019, elle a poursuivi son stage d'avocate auprès de l'étude de Me G.________, lequel lui a délivré un certificat de travail élogieux.
B. ...

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