Arret Nº 4A 406/2021 Tribunal fédéral, 14-02-2022
| Judgment Number | 4A 406/2021 |
| Date | 14 février 2022 |
| Subject Matter | Juridiction arbitrale arbitrage international en matière de sport, |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_406/2021
Arrêt du 14 février 2022
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Hohl, présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas.
Greffier: M. O. Carruzzo.
Participants à la procédure
Sun Yang,
représenté par Mes Christopher Boog, Philippe Bärtsch, Luka Groselj et Marco Vedovatti,
recourant,
contre
1. Agence Mondiale Antidopage (AMA),
représentée par Mes Xavier Favre-Bulle et Marc-Anthony de Boccard,
fondation intimée.
2. Fédération Internationale de Natation (FINA),
représentée par Me Serge Vittoz,
association intimée.
Objet
arbitrage international en matière de sport,
recours en matière civile contre la sentence rendue le 22 juin 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019 A/6148).
Faits :
A.
A.a. Sun Yang (ci-après: le nageur ou l'athlète) est un nageur chinois de niveau international ayant remporté plusieurs médailles olympiques et titres de champions du monde dans diverses épreuves de natation.
L'Agence Mondiale Antidopage (ci-après: l'AMA) est une fondation de droit suisse; son siège est à Lausanne. Elle a notamment pour but de promouvoir, sur le plan international, la lutte contre le dopage dans le sport.
La Fédération Internationale de Natation (ci-après: FINA), association de droit suisse ayant son siège à Lausanne, est l'instance dirigeante de la natation au niveau mondial.
A.b. Durant la nuit du 4 septembre 2018, l'athlète a fait l'objet d'un contrôle antidopage hors compétition ordonné par la FINA, en tant qu'autorité de contrôle (" Testing Authority "), dont la mise en oeuvre a été déléguée à International Doping Tests and Management (ci-après: IDTM), celle-ci agissant en tant qu'autorité de prélèvement des échantillons (" Sample Collection Authority "). Les circonstances dans lesquelles s'est déroulé le contrôle inopiné litigieux de l'athlète sont au coeur de la présente affaire. Il n'est cependant pas contesté qu'aucun échantillon n'a pu être analysé à l'issue dudit contrôle. Le Tribunal fédéral s'en tiendra aux faits retenus dans la sentence attaquée et examinera la recevabilité et, le cas échéant, les mérites des critiques formulées par l'athlète à l'encontre de certaines constatations de fait dans les considérants en droit du présent arrêt.
Le 4 septembre 2018, entre 22 et 23 heures, le personnel de prélèvement des échantillons, composé d'une agente de contrôle du dopage (" Doping Control Officer "; ci-après: la DCO), d'une assistante chargée d'effectuer les prélèvements sanguins (" Blood Collection Assistant "; ci-après: la BCA) et d'un autre assistant de sexe masculin ("Chaperone " ou " Doping Control Assistant "; ci-après: le DCA), s'est rendu au domicile de l'athlète à xxx, en Chine, en vue d'y collecter des échantillons de sang et d'urine du nageur. Les trois individus précités étaient accompagnés d'une quatrième personne, à savoir l'épouse du DCA, laquelle n'a cependant pas pris part au contrôle antidopage litigieux. La DCO a été formée et certifiée par IDTM, laquelle a en outre conservé dans ses dossiers des déclarations de confidentialité, signées par la BCA et le DCA, assurant que ceux-ci avaient été formés par la DCO.
A la demande de l'athlète, le personnel de prélèvement des échantillons lui a montré des documents de légitimation (" credentials "). La DCO s'est présentée au nageur en lui fournissant une copie de sa carte d'identité délivrée par IDTM ainsi qu'un document de la FINA destiné à IDTM, intitulé " Letter of authority ", signé par le Directeur exécutif de la FINA, prévoyant notamment ce qui suit:
" It is hereby confirmed that International Doping Tests & Management (IDTM) is appointed and authorized by the Fédération Internationale de Natation (FINA) to collect urine and blood samples from athletes in the frame of the doping controls organized as part of the FINA unannounced out-of-Competition Testing Programme.
IDTM will ensure that all doping controls are conducted in accordance with the provisions of the FINA Doping Control Rules and the WADA International Standards for Testing."
La BCA a soumis à l'athlète une copie de son certificat d'infirmière junior, intitulé " Specialized Technical Qualification Certificate for Junior Nurses " [ci-après: STQCJN]. Le DCA lui a présenté sa carte d'identité nationale, même si les versions des parties divergent quant au point de savoir si cela a été fait avant ou après la collecte d'échantillons de sang.
Les échantillons de sang ont été récoltés sans difficultés, étant précisé que le prélèvement de sang ne nécessite pas la présence du DCA, lequel surveille l'athlète concerné uniquement lors de la collecte d'urine. Ils ont été placés dans des récipients en verre scellés et conservés dans une boîte de rangement réfrigérée.
Peu après, l'athlète a remis en question l'accréditation du DCA. Une longue et houleuse discussion s'en est suivie. La DCO a indiqué au nageur qu'elle avait elle-même désigné le DCA et lui avait expliqué comment il devait superviser le déroulement du prélèvement d'échantillons d'urine. Elle a fait valoir qu'une carte d'identité nationale était suffisante pour que le DCA puisse mener à bien sa mission. De plus, le DCA et la BCA avaient signé des documents établis par IDTM, attestant qu'ils avaient été formés et qu'ils avaient accepté de se plier aux exigences de confidentialité. La DCO ne possédait pas lesdits documents, dès lors que ceux-ci étaient conservés dans les fichiers d'IDTM; elle a toutefois présenté à l'athlète un extrait de son portail numérique DCO contenant les coordonnées du DCA, mais pas de photographie de ce dernier. Au cours de la discussion, le nageur a sollicité des conseils auprès de son entourage par téléphone. Le responsable de l'équipe nationale chinoise de natation, A.________, lui a indiqué que les accréditations du personnel de prélèvement des échantillons ne répondaient pas aux exigences requises.
Des doutes sont également apparus au sujet de la conduite du DCA. Il n'est pas contesté que celui-ci possédait un téléphone portable et l'a utilisé pour prendre des photographies. L'athlète soutient que le DCA a pris subrepticement plusieurs photographies de lui. L'intéressé et sa mère prétendent avoir vu le DCA supprimer les images en question de son appareil. Selon la DCO, les seules photographies supprimées sont celles qui ont été prises en dehors de la résidence de l'athlète. A son avis, il n'y a eu aucune photographie du nageur lui-même. La thèse défendue par l'athlète et son entourage est que le DCA a en réalité agi tel un fan ennuyant, sinon comme un paparazzi. Sans se prononcer sur le bien-fondé de ces accusations, la Formation relève, dans la sentence attaquée, qu'il est possible que le DCA n'ait pas vu de mal dans ce qu'il faisait, qu'il ait supposé que l'athlète n'y voyait pas d'inconvénients, qu'il ait finalement été gêné par la réaction qu'il avait provoquée et qu'il ait décidé ensuite de supprimer les images de son téléphone. Quoi qu'il en soit, le DCA a été exclu de la mission de contrôle. Aucun échantillon d'urine n'a pu dès lors être récolté, dans la mesure où le DCA était le seul homme de l'équipe de prélèvement.
Aux alentours d'une heure du matin, le médecin personnel de l'athlète, le Dr B.________, l'a rejoint sur place. Ce dernier a passé en revue les documents présentés par le personnel de prélèvement des échantillons au nageur. Selon le Dr B.________, non seulement le DCA mais aussi la BCA ne possédaient pas les accréditations nécessaires leur permettant d'accomplir leurs tâches respectives. Le Dr B.________ et son collègue le Dr C.________, consulté téléphoniquement, ont estimé que les échantillons de sang prélevés ne pouvaient pas être emportés par la DCO.
Après avoir consulté par téléphone son supérieur D.________, la DCO a suggéré de transmettre les échantillons de sang prélevés au laboratoire agréé par l'AMA, situé à Pékin, jusqu'à la résolution du problème relatif aux accréditations du personnel de prélèvement des échantillons. L'athlète a rejeté cette proposition. De son côté, la DCO a refusé la solution offerte par le nageur selon laquelle lesdits échantillons pouvaient être emmenés et conservés par le Dr B.________ dans l'hôpital où celui-ci exerçait.
L'athlète et son médecin personnel ont insisté sur le fait qu'une solution devait être trouvée afin que les échantillons de sang prélevés demeurent en leur possession. La DCO leur a répondu qu'elle devait emporter avec elle les récipients en verre intacts qui étaient stockés dans la boîte réfrigérée. Le nageur et le Dr B.________ ont indiqué qu'ils entendaient briser les récipients en verre en vue de récupérer les échantillons de sang. Alors qu'elle était au téléphone avec son supérieur, la DCO a entendu un bruit de verre brisé. Elle a ensuite aperçu un agent de sécurité briser l'un des récipients en verre scellés à l'aide d'un marteau, l'athlète l'assistant dans cette tâche en projetant de la lumière au moyen de son téléphone portable. Le nageur a également déchiré le formulaire de contrôle du dopage qu'il avait préalablement signé.
A la demande de l'athlète, le Dr B.________ a retranscrit, dans une note manuscrite, les remarques de l'intéressé relatives au contrôle antidopage litigieux. Ledit document a été signé par la DCO, la BCA, le DCA, l'athlète et le médecin précité.
La mère de l'athlète a ensuite récupéré les restes du premier échantillon de sang, tandis que le second a été conservé par le Dr B.________. Le personnel de prélèvement des échantillons a quitté les lieux avec son équipement.
A.c. Dénoncé pour violation des règles antidopage en raison de ces faits, le nageur a été blanchi, le 3 janvier 2019, par la Commission antidopage de la FINA (ci-après: la Commission).
En substance, la Commission a considéré que les documents présentés au nageur par les agents chargés...
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