Arret Nº 4A 218/2019 Tribunal fédéral, 29-08-2019
| Judgement Number | 4A 218/2019 |
| Date | 29 août 2019 |
| Subject Matter | Droit des obligations (en général) droit des contrats |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_218/2019
Arrêt du 29 août 2019
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente, Klett et
May Canellas.
Greffier : M. Curchod.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Béatrice Stahel,
recourant,
contre
B.________ SA,
représentée par Me Yvan Jeanneret,
intimée.
Objet
Droit des contrats,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 27 février 2019 (C/10739/2015, ACJC/293/2019).
Faits :
A.
A.a. Le docteur A.________ (ci-après le demandeur, le recourant) est un dentiste, orthodontiste et chirurgien qualifié en orthopédie dento-faciale et linguale exerçant son activité principale à titre d'indépendant dans un cabinet à Thonon-les-Bains (France).
B.________ SA (ci-après la clinique, la défenderesse, l'intimée) est une société sise à Genève ayant essentiellement pour but l'exploitation de cabinets et laboratoires dentaires.
A.b. Au cours de l'été 2013, les parties se sont liées par un contrat oral de " partenariat " aux termes duquel le demandeur s'est engagé à fournir des services d'orthodontie au sein de la clinique à raison d'environ deux jours par semaine, la clinique mettant à sa disposition une pièce pour recevoir ses patients ainsi que les services de réception, d'accueil et de secrétariat du cabinet.
Le demandeur a exercé son activité au sein de la clinique de juillet 2013 au 22 août 2014, date à laquelle il a résilié le contrat avec effet immédiat.
Durant son activité au sein de la clinique, le demandeur a bénéficié des services d'un assistant, U.________, lequel a travaillé exclusivement pour le demandeur sur les deux jours d'activité hebdomadaire de ce dernier. Le salaire de U.________ afférent à son activité pour le demandeur s'est élevé à 28'094 fr.
A.c. Les parties ont convenu que le chiffre d'affaires généré par les soins prodigués par le demandeur et encaissé par la clinique ferait l'objet d'une répartition entre elles. Les parties ont finalisé un accord portant sur la rémunération du demandeur en septembre 2013, accord selon lequel une " rétrocession " de 60% du chiffre d'affaires réalisé par le demandeur devait lui être reversée.
Le demandeur admet avoir perçu une rémunération totale de 55'249 fr.30 pour son activité au sein de la clinique.
A.d. Le 29 octobre 2014, le demandeur a fait notifier à la défenderesse un commandement de payer portant sur un montant de 180'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 18 août 2014, auquel il a été fait opposition.
B.
B.a. Le 18 février 2016, le demandeur a saisi le Tribunal de première instance d'une demande dirigée contre la défenderesse. Cette demande, dont les conclusions ont été modifiées en cours de procédure, tendait à ce que la défenderesse lui verse la somme de 181'122 fr.12 à titre d'honoraires ainsi que 123'958 fr.02 à titre de rémunération en lien avec les travaux de laboratoire, ventes de matériel et de médicaments, sommes majorées d'intérêts à 5% l'an dès le 22 août 2014. Il a également requis le prononcé de la mainlevée de l'opposition au commandement de payer susmentionné.
Par décision du 25 mai 2018, le Tribunal de première instance a partiellement admis la demande, condamné la défenderesse à payer au demandeur la somme de 21'172 fr.05 avec intérêts à 5% l'an dès le 22 août 2014 et prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer à concurrence de ce montant. Il a par ailleurs déclaré irrecevables les déterminations écrites déposées par le demandeur le 20 décembre 2017.
B.b. Le demandeur a interjeté appel contre cette décision. Il conclut à l'annulation de certains chiffres de son dispositif et à la condamnation de la défenderesse à lui payer les sommes de 25'930 fr.20 à titre de participation au bénéfice des travaux de laboratoire liés à ses activités, et de 170'258 fr. à titre de participation aux honoraires encaissés liés à son activité, le tout avec intérêts à 5% l'an dès le 22 août 2014. Il conclut également au prononcé de...
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