Arret Nº 4A 118/2019 Tribunal fédéral, 09-08-2019
| Date | 09 août 2019 |
| Judgement Number | 4A 118/2019 |
| Subject Matter | Droit des contrats responsabilité de la banque |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A_118/2019
Arrêt du 9 août 2019
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales Kiss, Présidente,
Klett et May Canellas.
Greffier : M. Curchod.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Maître Bernard Haissly et Maître Raphaël Treuillaud, Avocats,
recourant,
contre
B.________ SA,
représentée par Me Thomas Goossens, avocat, BianchiSchwald Sàrl,
intimée.
Objet
Responsabilité de la banque,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 16 janvier 2019 (C/8486/2015, ACJC/52/2019).
Faits :
A.
A.a. B.________ SA (ci-après : la banque, la défenderesse, l'intimée) est une société de droit suisse sise à Genève dont le but est l'exploitation d'un établissement bancaire.
A.________ (ci-après : le client, le demandeur, le recourant) est un homme d'affaires kazakh domicilié à C.________, Kazhakstan. En décembre 2007, il a vendu sa participation dans la société D.________ pour environ 160 millions de livres sterling (GBP). E.________ est une conseillère du demandeur ayant agi en tant qu'intermédiaire entre lui et la banque. Employée de banque parlant l'anglais, elle devait notamment aider le demandeur à comprendre le language bancaire utilisé par la banque.
A.b. Après avoir demandé à E.________ de le mettre en relation avec des banques étrangères, le demandeur a décidé de confier à la défenderesse une partie de sa fortune.
Les modalités de gestion ont été décidées au cours d'une première rencontre en janvier 2008 entre le demandeur, E.________ et F.________, gérant de fortune actif à l'époque auprès de la défenderesse. Les parties ont convenu de l'ouverture d'un compte qui serait divisé en quatre sous-comptes ou portefeuilles distincts, à savoir :
- Le portefeuille "
Standard ". Il était prévu que ce portefeuille détienne 40% des avoirs, 20% en dépôt bancaire dans l'attente d'opportunités d'investissement et 20% en produits structurés et autres produits stratégiques à capital garanti. Ce portefeuille devait servir au client de compte courant mais aussi de compte d'investissement sur une base de gestion conseillée ("
Advisory "), ce qui signifiait que la banque conseillait et proposait au client des opérations mais que toutes les décisions finales d'achat et de vente étaient de la responsabilité du client. Ce sous-compte servait également à financer les trois autres portefeuilles du client auprès de la banque.
- Le portefeuille "
Fundinvest Managed a/c FCOS " (ci-après "
Fundinvest "). Ce portefeuille devait détenir approximativement 40% des fonds et avait pour but l'investissement de ceux-ci dans des placements dits alternatifs, notamment de type "
hedge funds ". L'option d'investissement choisie par le demandeur était de type "
Single Managers Portofolio ", avec un profil d'investissement conservateur. La banque devait disposer sur ce sous-compte d'un mandat de gestion discrétionnaire, c'est-à-dire que la responsabilité de la gestion des opérations lui revenait et qu'elle prenait des décisions d'achat et de vente en accord avec les paramètres définis, sans devoir consulter le client au préalable.
- Le portefeuille "
Asset Management - Asia ". Ce sous-compte, sur lequel la banque disposait d'un mandat de gestion discrétionnaire, devait détenir 10% des fonds afin d'effectuer des investissements en dollars américains sur les marchés asiatiques.
- Le portefeuille "
Actively managed portofolio service ". Il était prévu qu'environ 10% des fonds soient affectés à ce compte avec un profil d'investissement " Active 1 " avec un montant d'investissement initial de 2 millions de dollars américains. La banque disposait d'un mandat de gestion discrétionnaire sur ce portefeuille.
Aux alentours du 10 avril 2008, le demandeur a signé différents documents relatifs à l'ouverture d'un compte personnel auprès de la défenderesse, soit notamment une demande d'ouverture de compte pour personnes physiques, un mandat pour dépôts fiduciaires, une confirmation de réception de la brochure sur les risques spéciaux dans les transaction sur titres, un mandat de gestion discrétionnaire, un mandat de gestion spécifique pour placements alternatifs et un profil d'investissement relatif au mandat de gestion spécifique pour placements alternatifs. Aussi bien la demande d'ouverture de compte que le profil d'investissement mentionnaient le dollar américain (USD) comme monnaie de référence.
A.c. Les parties avaient convenu que les relevés de compte et les relevés de portefeuille devaient être établis en dollars américains sur une base trimestrielle.
La correspondance bancaire était conservée en " banque restante ". La documentation signée par le demandeur ainsi que les conditions générales applicables à l'ouverture du compte personnel prévoyaient que, dans le cadre d'un compte tenu en banque restante, les communications de la banque étaient considérées comme ayant été notifiées au client le jour où elles avaient été distribuées. Conformément aux conditions générales applicables à la relation bancaire en question, il était considéré que le client avait approuvé le contenu des relevés de compte et de portefeuille en l'absence d'une réclamation adressée à la banque dans un délai d'un mois dès la date de notification.
Le compte bancaire bénéficiait des services de consultation électronique proposés par la banque permettant un accès à distance aux informations bancaires. Selon les conditions générales applicables à ce service, celui-ci était considéré comme un moyen complémentaire de notification de la documentation. Son contenu était tenu pour approuvé en l'absence d'une réclamation adressée à la banque par le client dans un délai d'un mois dès la mise en ligne. E.________ était autorisée à accéder au service bancaire en ligne ainsi qu'aux données du compte disponibles sur cette plateforme et disposait du droit de demander et recevoir des renseignements sur la relation bancaire.
La communication entre les parties s'est principalement faite au travers d'entretiens téléphoniques et d'échanges de courriers électroniques entre E.________ et F.________.
A.d. Par courrier électronique du samedi 17 mai 2008 adressé à F.________, E.________ a confirmé que 100 millions de dollars américains seraient transférés à la défenderesse le lundi. Le mardi suivant, F.________ a indiqué à E.________ qu'il n'avait encore rien reçu, ce à quoi E.________ a répondu le jour suivant : " the transfers to B.________ SA covers [sic] the following currencies and amounts : USD 35.4 Mio and GBP 32.8 Mio. ".
Dans un courriel adressé le 15 janvier 2009 au service juridique de la défenderesse, F.________ explique que l'intention initiale du demandeur était de transférer 100 millions de dollars américains avant de changer d'avis et de transférer des livres sterling. Selon cet e-mail, le demandeur aurait demandé à F.________ et à son collègue G.________ si la défenderesse pouvait gérer des livres sterling (" could manage in GBP ").
Dans un courrier électronique envoyé le 26 mai 2008, E.________ demandait à F.________ de confirmer les montants reçus, précisant ce qui suit : " we have to estimate with you what is the US dollar equivalent so that we know the beginning balance. It should be close to $ 100 million usd. Just send me the currencies in which you ve [sic] got the money and exact amount ". Par courriel du même jour, F.________ a répondu : " 32799990 G 35399980 U ". À la date du 27 mai 2008, les montants de 35'399'980.55 USD et 32'799'990.20 GBP ont été portés en compte sur le portefeuille "
Standard ".
Dès l'arrivée des fonds sur le portefeuille "
Standard ", la banque les a distribués aux divers sous-comptes et a commencé la gestion. Sur l'ensemble de la relation, les montants suivants ont été alloués depuis le portefeuille " Standard " aux autres portefeuilles:
- "
Fundinvest " : 20.25 millions de livres sterling en mai 2008;
-
" Asset Management - Asia " : 5 millions de dollars américains de juin 2008 à novembre 2009;
-
" Actively managed portofolio service " : 6 millions de dollars américains en juin et juillet 2008.
Les...
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