Arret Nº 2C_90/2018 Tribunal fédéral, 30-07-2018
| Date | 30 juillet 2018 |
| Judgement Number | 2C_90/2018 |
| Subject Matter | Droit de cité et droit des étrangers Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_90/2018
Arrêt du 30 juillet 2018
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
A.X.________,
représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations,
intimé.
Objet
Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 6 décembre 2017 (F-7963/2015).
Considérant en fait et en droit :
1.
1.1. A.X.________, ressortissant macédonien né en 1985 et entré en Suisse le 16 avril 2009 pour se marier, a cessé, après plus de trois ans de vie commune, de faire ménage avec son épouse de nationalité suisse le 18 octobre 2012 sur intervention de la police pour violences conjugales. Le couple a eu deux fils, B.X.________ né en 2009 et C.X.________ né en 2012. Le 21 octobre 2012, l'épouse a agressé au couteau l'intéressé, qui a été mis en incapacité de travail durant une semaine. Par convention sur mesures protectrices de l'union conjugale, la garde des enfants a été confiée à la mère, l'intéressé obtenant un droit de visite de deux week-ends par mois sur B.X.________ et deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures sur C.X.________, à exercer au Point Rencontre et s'engageant à verser une pension alimentaire de 200 fr. par enfant. Le 16 avril 2015, le divorce a été prononcé : l'autorité parentale et la garde des enfants ont été confiées à la mère; l'intéressé a obtenu un droit de visite lorsque les pédopsychiatres des enfants et la psychologue qui le suivaient le permettraient et s'est engagé à verser une pension alimentaire de 375 fr. jusqu'à sept ans, puis 425 fr. jusqu'à 12 ans et enfin 475 fr. jusqu'à la majorité, par enfant. Par ordonnance pénale du 24 avril 2015, l'intéressé a été condamné à 30 jours-amende et à une amende de 600 fr. pour violation grave des règles de la circulation routière et, par ordonnance pénale du 20 avril 2017, à 120 jours-amende et à une amende de 900 fr., pour faux dans les titres commis au préjudice de son épouse alors qu'il était marié. Il a versé des pensions de 375 fr. par mois d'avril à septembre 2016. Il n'a exercé d'activité lucrative que pendant une période de trois ans sur les neuf ans de son séjour en Suisse, du 21 février 2011 au 28 février 2013, du 1er avril 2016 à fin février 2017 et du 9 octobre 2017 au 30 avril 2018. Dans l'intervalle, il a été mis au bénéfice d'allocations pour perte de gain durant son incapacité de travail jusqu'au mois d'août 2014; il a obtenu des indemnités de chômage jusqu'au 5 juin 2015 et des aides sociales jusqu'en mars 2016. Il n'a fait état de liens sociaux qu'avec son cousin qui vit à Bâle et avec un voisin de même nationalité que lui. Il s'est remarié le 25 avril 2015 en Macédoine.
1.2. Par décision du...
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