Arret Nº 2C_8/2018 Tribunal fédéral, 24-05-2018

Date de Résolution:24 mai 2018
 
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_8/2018
Arrêt 24 mai 2018
IIe Cour de droit public
Composition
M. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Stadelmann.
Greffier : M. Jeannerat.
Participants à la procédure
X.________,
représentée par Me Michel Mitzicos-Giogios, avocat,
recourante,
contre
Service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton de Genève.
Objet
Propriété d'un chien; effet suspensif,
recours contre la décision de la Cour de justice
de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 1er décembre 2017 (A/4510/2017-ANIM ATA/1560/2017).
Faits :
A.
X.________ (ci-après: la recourante), domiciliée dans le canton de Genève depuis sa naissance, a acquis une chienne de la race Staffordshire Terrier américain, communément appelée Am'Staff. Cette chienne est née le 16 mai 2015 et répond au matricule RID 250268500882550. La chienne a été dûment enregistrée, vaccinée et assurée en France, alors que la recourante effectuait des études dans ce pays. Cette dernière l'a ensuite importée à Genève en juin 2017, malgré le fait qu'il s'agissait d'une chienne qui appartenait à une race interdite sur le territoire cantonal et que sa détention ne pouvait pas être autorisée.
B.
Par décision du 30 octobre 2017, déclarée exécutoire nonobstant recours, le service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton de Genève (ci-après: SCAV) a ordonné le séquestre définitif de la chienne.
X.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) par acte du 10 novembre 2017. Sur le fond, elle a conclu à l'annulation de ladite décision ainsi qu'à la restitution de sa chienne aux fins de son acheminement chez des tiers domiciliés en France. Elle sollicitait également la restitution de l'effet suspensif au recours.
Par décision du 1 er décembre 2017, la Cour de justice a refusé de restituer l'effet suspensif en tant qu'il portait sur le séquestre de la chienne et a ordonné que l'animal reste jusqu'à droit jugé au fond en mains du SCAV. L'animal ne devait ainsi pas être donné, vendu ou mis à mort. La Cour de justice a en outre restitué l'effet suspensif s'agissant des frais de séquestre, de garde de l'animal et de la procédure liée au litige.
C.
Le 3 janvier 2018, X.________ a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Requérant au préalable l'octroi de l'assistance judiciaire, elle conclut principalement à ce que le Tribunal fédéral annule la décision de la Cour de justice du 1 er décembre 2017 en tant qu'elle refuse de restituer l'effet suspensif au recours déposé contre le séquestre définitif de sa chienne et à ce qu'il ordonne que celle-ci reste jusqu'à droit jugé au fond en mains du SCAV. Cela fait, elle demande également au Tribunal fédéral d'ordonner la restitution de l'animal et sa remise immédiate par la recourante, subsidiairement par le SCAV à Madame et Monsieur A.________ et B.________. Plus subsidiairement, la recourante conclut à l'annulation de la décision de la Cour de justice en tant que celle-ci refuse de restituer l'effet suspensif au recours déposé devant elle et au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision au sens des considérants.
La Cour de Justice n'a pas présenté d'observations, s'en rapportant à justice quant à la recevabilité du recours et persistant dans les considérants et le dispositif de sa décision. Au terme de ses déterminations, le SCAV conclut quant à lui au rejet du recours. La recourante a présenté des observations finales, maintenant les conclusions prises dans son mémoire de recours, de même que dans son écriture du 14 mai 2018.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence...

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