Arret Nº 2C_535/2018 Tribunal fédéral, 10-09-2018

Date de Résolution:10 septembre 2018
 
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_535/2018
Arrêt du 10 septembre 2018
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jérôme Picot, avocat,
recourant,
contre
Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève.
Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement
et renvoi de Suisse,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre administrative, du 8 mai 2018 (ATA/454/2018).
Faits :
A.
Après le décès de ses parents, A.________, ressortissant haïtien né en 1991, est arrivé en Suisse le 19 novembre 1998 avec sa tante, avec laquelle il a vécu jusqu'à sa majorité. Sa soeur vivait déjà à Genève. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Il est le père de B.________, né en 2009 de sa relation avec son ex-amie C.________. Le 19 juillet 2013, un droit de visite sur B.________ - dont la filiation avec A.________ a été reconnue par jugement du 12 février 2013 - d'une heure par semaine en présence de la mère lors des trois premières visites puis organisé par les bénévoles de Carrefour-prison, lui a été accordé par décision judiciaire. Selon des informations du Service de la protection des mineurs du 14 avril 2015, B.________ voyait très régulièrement son père tous les week-ends. L'enfant dormait chez ce dernier et partageait de nombreuses activités avec lui. Par ordonnance du 26 mai 2016, le droit de visite a été fixé à chaque samedi de 14h00 à 17h00.
Le 17 décembre 2009, A.________ a été condamné à une peine privative de liberté de trois mois avec sursis pour brigandage, injure, menaces et consommation de cannabis. Les 4 août 2010, 14 novembre 2013 et 5 août 2014, il a été condamné à des peines privatives de liberté respectivement
- de deux ans pour des actes de brigandage,
- de deux ans, assortie d'un traitement ambulatoire pour
brigandage, violation des règles de la circulation routière,
conduite en état d'ébriété qualifiée, violation des obligations
en cas d'accident, vol d'usage d'un véhicule, conduite
sans permis de conduire et délit contre la loi fédérale
sur les armes et
- de onze mois, assortie d'un traitement ambulatoire pour
brigandage et tentative de brigandage.
A ces condamnations se sont ajoutées celle du 15 décembre 2011 de vingt jours de privation de liberté pour des actes de délit manqué de vol, violation de domicile et délit contre la loi fédérale sur les armes et celle du 30 mars 2017 de trois mois de privation de liberté pour entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et de conduite lors d'une course d'apprentissage, sans être titulaire d'un permis d'élève conducteur ou sans être accompagné conformément aux prescriptions applicables.
A.________ a séjourné en prison du 31 mars au 4 novembre 2010, puis du 18 novembre 2011 au 11 juin 2014. Il a commencé à purger sa peine de onze mois de détention le 10 novembre 2016 et a été libéré conditionnellement le 20 juin 2017 par le juge d'application des peines du canton de Vaud, qui a retenu qu'il était, selon la direction de la prison, patient, poli et correct avec le personnel de surveillance, mais qu'il avait néanmoins fait l'objet de quatre sanctions disciplinaires les 5 décembre 2016, 29 mars, 2 et 11 mai 2017 pour consommation de produits prohibés, fraude, trafic et inobservation des règlements. Le 12 janvier 2017, les traitements ambulatoires ordonnés ont été levés.
Le 18 février 2010, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève a adressé à A.________ un avertissement l'informant qu'en cas de récidive, il pourrait être amené à prendre une décision de révocation de son autorisation d'établissement.
Le 25 novembre 2014, la Fondation des ateliers D.________, employée à la réinsertion professionnelle de personnes sous main de justice et active dans le domaine du paysagisme et du bâtiment, a engagé A.________ en tant que stagiaire pour une durée d'une année et a sollicité le renouvellement de son autorisation d'établissement par formulaire daté du 10 décembre 2014. Le 10 août 2015, la fondation a annoncé à l'Office cantonal de la population et des migrations la fin des rapports de service le 12 mai 2015.
A.________ a bénéficié de prestations financières de l'Hospice Général du 1 er septembre 2004 au 30 juin 2007, du 1 er février 2011 au 30 novembre 2011 et du 1 er juillet 2014 au 21 janvier 2015. Selon un extrait de l'office des poursuites du 12 avril 2016, l'intéressé a fait l'objet de plusieurs poursuites totalisant la somme de 61'586 fr. 20.
B.
Par décision du 9 mai 2016, l'Office cantonal de la population du canton de Genève a révoqué l'autorisation d'établissement de A.________, prononcé son renvoi de Suisse et indiqué que les autorités compétentes envisageaient de prononcer une interdiction d'entrée valable dans l'ensemble de l'espace Schengen.
Par jugement du 16 janvier 2017, le Tribunal administratif de première instance du canton de Genève a rejeté le recours formé contre cette décision.
Le 10 février 2017, A.________ a déposé un recours auprès de la Cour de Justice du canton de Genève.
Lors de l'audience de comparution personnelle du 10 avril 2017, il a indiqué à la Cour de justice que les faits pour lesquels il avait été condamné remontaient à 2010, 2011 et 2013, soit à une période où il se cherchait encore. Depuis lors, il avait pris conscience de ses actes. Il avait cessé d'avoir des mauvaises fréquentations. En relation avec les faits survenus en 2015 et pour lesquels il avait été acquitté en novembre 2016, il reconnaissait qu'il n'aurait pas dû accepter de recevoir le pistolet d'alarme qui avait été saisi chez lui. Il fréquentait la même salle de sport que les personnes arrêtées en même temps que lui. Il contestait formellement s'être dérobé aux mesures visant à déterminer sa capacité de conduire...

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