Arret Nº 2C_308/2017 Tribunal fédéral, 21-02-2018
| Date | 21 février 2018 |
| Judgement Number | 2C_308/2017 |
| Subject Matter | Droit de cité et droit des étrangers Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse, |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_308/2017
Arrêt du 21 février 2018
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président,
Zünd, Aubry Girardin, Stadelmann et Christen, Juge suppléante.
Greffière : Mme Kleber.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Alexandre Emery, avocat,
recourant,
contre
Service de la population et des migrants du canton de Fribourg.
Objet
Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Fribourg, Ie Cour administrative, du 8 février 2017
(601 2016 39).
Faits :
A.
A.a. Né le *** 1962 en Suisse, A.________, ressortissant espagnol, a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour dès sa naissance. Il s'est vu octroyer une autorisation d'établissement le 30 novembre 1971.
A.b. A.________ a un fils, né le *** 1999, qu'il a reconnu en août 2003. La Justice de paix du district Riviera - Pays-d'Enhaut a toutefois suspendu son droit de visite sur l'enfant et lui a interdit de s'en approcher à moins de cinquante mètres par décision du 13 octobre 2015.
A.c. A.________ est au bénéfice d'une formation en informatique. Actif professionnellement durant plusieurs années, il a passagèrement perçu une rente de l'assurance-invalidité (ci-après: AI), avant de réintégrer le monde du travail. A.________ a toutefois déposé une nouvelle demande de rente AI en octobre 2012. Il est depuis lors soutenu financièrement par le service social de sa commune de domicile.
A.d. A.________ souffre de diverses affections (hépatite C, trouble du déficit de l'attention et de l'hyperactivité, couplé à un haut potentiel intellectuel, lombalgies avec irradiation), pour lesquelles il est traité médicalement.
Le 27 mai 2015, il a été placé, par décision de la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, sous curatelle de représentation avec gestion du patrimoine, sans limitation de l'exercice des droits civils (cf. art. 105 al. 2 LTF).
A.e. Sur le plan pénal, A.________ a fait l'objet de trente et une condamnations entre 1979 et 2015.
Entre 1979 et 1992, il a été condamné:
- le 24 avril 1979, par le Président de la Chambre pénale des mineurs, à une amende de 120 fr., pour lésions corporelles simples;
- le 24 septembre 1979, par le Président de la Chambre pénale des mineurs, à dix jours de détention, avec sursis pendant dix-huit mois, ainsi qu'à une amende de 100 fr., pour tentative et délit manqué de vol par effraction et dommages à la propriété;
- en 1981, par les autorités italiennes, à trente-deux mois de réclusion et à une amende de 1032.91 euros, pour violation de la loi sur les stupéfiants et les substances psychotropes; le détenu s'est évadé de la maison sarde de rééducation au travail dans laquelle il avait été placé;
- le 2 février 1982, par les autorités suisses, à dix jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour dommages à la propriété;
- le 19 mai 1982, par le Tribunal criminel de la Sarine, à dix-huit mois d'emprisonnement, avec sursis pendant trois ans, pour contraventions, délits et crime contre la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121);
- le 27 juillet 1983, par le Tribunal criminel de la Sarine, à huit mois d'emprisonnement, pour vol en bande, délit manqué de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, contravention et délit contre la LStup;
- le 16 novembre 1983, par le Tribunal criminel de la Sarine, à quatre mois d'emprisonnement, pour vol, contraventions et délit contre la LStup;
- le 24 mai 1985, par les autorités italiennes, à un an de réclusion et à une amende de 51.65 euros, pour évasion et vol;
- le 13 janvier 1988, par le Tribunal correctionnel de la Sarine, à dix jours d'emprisonnement, pour violation légère des règles de la loi fédérale du 19 décembre 1959 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01) et inobservation des devoirs en cas d'accident (automobile);
- le 1er avril 1992, par le Tribunal criminel de la Sarine, à dix-huit mois d'emprisonnement, pour infractions à la LStup, la peine ayant été suspendue au profit d'une mesure de placement dans un établissement pour toxicomanes, dont l'intéressé s'est toutefois évadé;
- le 20 octobre 1992, par le Tribunal du district du canton de Berne, à dix mois d'emprisonnement (peine suspendue au profit d'un placement dans un établissement pour toxicomanes), pour délits contre la LStup commis à réitérées reprises, vol et recel.
Le 7 juin 1993, le Tribunal criminel de la Sarine a révoqué la suspension de l'exécution des peines prononcées les 1er avril 1992 et 20 octobre 1992, en déduisant des jours de détention pour les séjours passés dans des institutions. L'intéressé a été libéré conditionnellement le 13 juillet 1993.
Entre 1995 et 2004, A.________ a fait l'objet des condamnations suivantes:
- le 8 mars 1995, par le Tribunal criminel de la Sarine, à dix mois d'emprisonnement (peine suspendue au profit d'un traitement ambulatoire pour toxicomanes), pour contraventions, délits et crimes contre la LStup commis à réitérées reprises et pour avoir circulé malgré un retrait ou refus du permis de conduire;
- le 17 novembre 1995, par le Juge d'instruction du canton de Fribourg, à vingt jours d'emprisonnement et à une amende de 100 fr., pour vol d'usage et pour avoir circulé malgré un retrait ou refus du permis de conduire;
- le 28 janvier 1997, par le Juge d'instruction du canton de Fribourg, à quinze jours d'arrêt et à une amende de 300 fr., pour avoir circulé malgré un retrait ou refus du permis de conduire;
- le 8 septembre 1997, par le Juge d'instruction du canton de Fribourg, à trente jours d'arrêt et à une amende de 400 fr., pour contravention à la LStup, violation des règles de la circulation routière et pour avoir circulé malgré un retrait ou refus du permis de conduire;
- le 2 mai 2000, par le Juge de police de la Sarine, à quinze jours d'arrêt et à une amende de 200 fr., pour avoir circulé malgré un retrait ou refus du permis de conduire;
- le 11 avril 2001, à trois mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires;
- le 9 février 2004, par le Tribunal pénal de la Sarine, à six mois d'emprisonnement, pour voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété, opposition à une prise de sang, infractions à la LCR et contravention à la LStup.
L'intéressé a été mis au bénéfice de la libération conditionnelle le 2 avril 2004.
De 2005 à 2015, il a été condamné:
- le 12 janvier 2005, par l'Office des Juges d'instruction de Fribourg, à dix jours d'emprisonnement, pour voies de fait et injure;
- le 8 septembre 2005, par l'Office des Juges d'instruction de Fribourg, à dix jours d'emprisonnement, pour tentative de lésions corporelles simples, dommages à la propriété et menaces;
- le 12 mars 2009, par l'Office des Juges d'instruction de Fribourg, à vingt heures de travail d'intérêt général, pour abus de confiance;
- le 12 juin 2009, par l'Office des Juges d'instruction de Fribourg, à cent soixante heures de travail d'intérêt général et à une amende de 200 fr., pour dommages à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, conduite en état d'ébriété qualifié (taux d'alcoolémie qualifié), conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait (peine partiellement complémentaire au jugement du 12 mars 2009);
- le 3 juin 2011, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine de trois cent soixante heures de travail d'intérêt général et à une amende de 500 fr., pour voies de fait, menaces, calomnie, injure, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, infractions d'importance mineure (dommages à la propriété), lésions corporelles simples, conduite en état d'ébriété (taux d'alcoolémie qualifié), conduite sans permis de conduite ou malgré un retrait;
- le 31 mai 2012, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une amende de 200 fr., pour contravention à la LStup;
- le 15 janvier 2013, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 10 fr., pour injure;
- le 30 octobre 2013, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr., pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis;
- le 29 novembre 2013, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr. et à une amende de 200 fr., pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention à la loi fribourgeoise d'application du Code pénal suisse du 6 octobre 2006 (LACP; RSF 31.1);
- le 27 janvier 2014, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une...
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