Arret Nº 2C_2/2018 Tribunal fédéral, 15-05-2018

Date de Résolution:15 mai 2018
 
EXTRAIT GRATUIT
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_2/2018
Arrêt du 15 mai 2018
IIe Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Seiler, Président,
Donzallaz et Haag.
Greffier : M. Dubey.
Participants à la procédure
A.X.________, recourant,
contre
Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève,
intimé.
Objet
Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 28 novembre 2017 (A/414/2016-PE).
Faits :
A.
A.X.________, ressortissant marocain né en 1956, a été marié à une Suissesse de 1984 à 1997. Durant ces années, il a fait l'objet de quatre condamnations pénales, notamment le 20 décembre 1996, à deux ans de réclusion et à six ans d'expulsion de Suisse, pour voies de faits, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, injure, violation de secrets privés, menaces, insoumission à une décision de l'autorité, infraction au droit des étrangers, contravention à la loi sur le commerce des armes, munitions et explosifs et sur le port et la détention d'armes
Le 29 août 1997, l'Office cantonal de la population, devenu le 11 décembre 2013 l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, lui a délivré une autorisation d'établissement. Le 6 octobre 1997, il a épousé B.X.________, ressortissante suisse. Quatre enfants sont issus de cette union, C.X.________, né en 1995, D.X.________, né en 1997, E.X.________, né en 2000, et F.X.________, née en 2005.
Par courriers des 17 décembre 2002 et 8 juillet 2004, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève a averti A.X.________ qu'en raison des nombreuses condamnations pénales prononcées à son encontre les 7 juillet 2000, 27 septembre 2002, 12 décembre 2003, 20 janvier 2004 et 24 mai 2004, il s'exposait à de sévères sanctions administratives malgré son autorisation d'établissement. Le 14 mars 2005, un ultime avertissement lui a été adressé. A.X.________ a par la suite été condamné :
- le 9 août 2005 par le Procureur général du canton de Genève, à vingt jours d'emprisonnement pour violation de domicile;
- le 27 août 2007, par le Procureur général du canton de Genève, à une peine pécuniaire de trente jours-amende à CHF 40.- le jour, pour vol;
- le 26 septembre 2007, par le Tribunal correctionnel de Lausanne, à une peine privative de liberté de douze mois pour vol, délit manqué de vol et violation de domicile;
- le 9 octobre 2007, par le Tribunal de première instance de Casablanca, à une peine privative de liberté de quatre ans et à deux amendes, pour détention et trafic de drogue international et tentative d'exportation d'une marchandise interdite sans déclaration aux agents douaniers. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel de Casablanca, laquelle a porté la peine privative de liberté à six ans. A.X.________ a purgé cette peine au Maroc du 17 septembre 2007 au 14 septembre 2013.
Dans l'intervalle, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé, le 4 mai 2010, le divorce des époux X.________.
Sur demande d'autorisation d'entrée et de séjour auprès de l'ambassade suisse à Rabat, au Maroc, de A.X.________, afin de venir vivre en Suisse dans le cadre d'un regroupement familial avec ses enfants, l'Office de la population et des migrations du canton de Genève l'a informé, le 17 avril 2014, que son autorisation d'établissement (permis C) était devenue caduque depuis le 17 mars 2008, parce qu'il avait quitté le territoire suisse durant plus de six mois. Malgré la procédure en cours, l'intéressé est entré en Suisse sans autorisation.
Le 14 octobre 2014, A.X.________ a été condamné par le Ministère public de Lausanne à une peine privative de liberté de soixante jours pour vol, séjour illégal et délits à la LStup. Le 23 mars 2015, il a été condamné par le Ministère public valaisan à une peine privative de liberté de quinze jours pour vol.
Par décision du 8 janvier 2016, l'Office de la population et des migrations a refusé d'accorder une autorisation de séjour à A.X.________ ainsi que de soumettre son dossier avec un préavis positif au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI