Arret Nº 2C 130/2020 Tribunal fédéral, 24-04-2020

Judgement Number2C 130/2020
Date24 avril 2020
Subject MatterDroit de cité et droit des étrangers Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_130/2020
Arrêt du 24 avril 2020
IIe Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président,
Aubry Girardin et Donzallaz.
Greffier : M. Rastorfer.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Sylvain Bogensberger, avocat,
recourant,
contre
Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève,
intimé.
Objet
Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 10 décembre 2019 (ATA/1798/2019).
Considérant en fait et en droit :
1.
A.________, né en 1970, est ressortissant du Paraguay. Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour en 2011, après avoir épousé à Genève, en secondes noces, une ressortissante helvétique. Deux enfants sont issus de cette union, le premier en juillet 2012, le deuxième en juillet 2015. L'intéressé était par ailleurs déjà père de deux filles, nées d'une précédente union en 1997, respectivement en 1999, toutes deux étant titulaires d'une autorisation de séjour en Suisse.
A.________ a exercé une activité lucrative auprès de différents employeurs entre octobre 2011 et décembre 2014. Depuis avril 2016, il a bénéficié d'une mesure d'insertion par l'emploi auprès d'une fondation d'utilité publique, son contrat de travail ayant été renouvelé en dernier lieu jusqu'au 10 mars 2020. Au 25 juin 2018, l'intéressé présentait des poursuites pour un montant de 20'181 fr. et des actes de défaut de biens pour un montant de 20'058 fr.
Durant son séjour en Suisse, A.________ a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales. Il a ainsi été condamné le 1er octobre 2012 à une peine pécuniaire de 10 jours-amende avec sursis et à une amende de 350 fr. notamment pour violation grave des règles sur la circulation routière, ainsi que, le 16 avril 2016, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec sursis de trois ans pour lésions corporelles simples, menaces et injure et à une amende de 500 fr. pour voies de fait sur sa conjointe, ordre lui ayant par ailleurs été donné de poursuivre un suivi thérapeutique durant le délai d'épreuve. Par jugement du Tribunal de police du canton de Genève du 10 mars 2016, l'intéressé a été condamné à une peine privative de liberté de 20 mois, assortie d'un sursis partiel de dix mois et d'une durée d'épreuve de quatre ans, ainsi qu'à une amende de 1'000 fr., pour lésions corporelles simples sur sa première épouse, violation du devoir d'assistance ou d'éducation envers son fils aîné, contrainte, tentative de contrainte, injure et voies de fait. Incarcéré depuis le 14 mai 2015, A.________ est sorti de prison le 15 mars 2016. Enfin, en août 2017, l'intéressé a été condamné à une peine pécuniaire de 80 jours-amende et à une amende de 100 fr. pour conduite sans permis notamment.
A la suite de l'incarcération de l'intéressé, la garde de ses deux fils a été attribuée à leur mère. Un droit de visite surveillé lui a été octroyé en décembre 2016, à raison d'une heure trente tous les quinze jours auprès du Point rencontre. A cet égard, il a été notamment pris en compte la longue interruption des relations personnelles entre le père et son fils aîné, le fait que ce dernier avait assisté à des comportements violents de la part de son père, ce qui avait possiblement entraîné chez lui des troubles du comportement, et le fait que le cadet n'avait jamais rencontré son père. Ledit droit de visite a par la suite été élargi à diverses reprises, pour atteindre, dès le 28 février 2019, la fréquence d'une visite un week-end sur deux, du samedi 10/10h30 au dimanche 17/17h30.
Le divorce de A.________ et de sa deuxième épouse a été prononcé en juin 2018, l'autorité parentale conjointe étant maintenue et la garde des enfants attribuée à la mère. Dans le jugement de divorce, il a été donné acte à l'intéressé de son engagement à verser, par mois et par enfant, dès le 1er juillet 2018, la somme de 500 fr. jusqu'à l'âge de dix ans, respectivement de 600 fr. de dix à quinze ans et de 700 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà à certaines conditions. Il a été relevé que l'intéressé n'avait versé que 600 fr. les 7 novembre et 27 décembre 2017, le 6 février, 8 mars et 13 avril 2018 et 1'000 fr. les 20 et 21 août 2018. A.________ a admis n'avoir contribué qu'irrégulièrement à l'entretien de ses enfants, aussi après le divorce.
2.
Par décision du 15 novembre 2018, après avoir entendu l'intéressé, l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève (ci-après : l'Office cantonal), a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A.________ et a prononcé son renvoi de Suisse.
L'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance du canton de Genève (ci-après: le TAPI). Par jugement du 14 juin 2019, le TAPI a rejeté le recours de A.________. Le 19 juillet 2019, l'intéressé a recouru contre ce jugement auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) et a requis l'audition de sa fille aînée, de son ex-épouse et d'une...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT