Arret Nº 1C_703/2017 Tribunal fédéral, 08-01-2018
| Date | 08 janvier 2018 |
| Judgement Number | 1C_703/2017 |
| Subject Matter | Entraide et extradition Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_703/2017
Arrêt du 8 janvier 2018
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Chaix.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Loïc Parein, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale,
1001 Lausanne.
Objet
Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil, séquestre,
recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du
Tribunal pénal fédéral du 15 décembre 2017 (RR.2017.261).
Considérant en fait et en droit :
1.
Le 6 novembre 2015, le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête contre le ressortissant brésilien A.________ et inconnus pour corruption passive et blanchiment d'argent et a notamment séquestré le compte bancaire détenu par celui-ci auprès de B.________ AG.
Le 3 mars 2017, à la requête du Ministère public de la Confédération, l'Office fédéral de la justice s'est adressé aux autorités brésiliennes afin de leur déléguer la poursuite pénale ouverte en Suisse; les pièces du dossier de la procédure pénale étaient produites et un délai de deux mois était imparti aux autorités brésiliennes afin de requérir par voie d'entraide judiciaire le maintien des séquestres. Par arrêt du 11 avril 2017, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par A.________ contre cette décision. Le Tribunal fédéral en a fait de même du recours formé contre ce prononcé (arrêt 1C_224/2017 du 27 avril 2017).
Le 6 juillet 2017, le Ministère de la justice du Brésil a adressé à l'Office fédéral de la justice une demande d'entraide par laquelle il a sollicité le maintien du séquestre. Il exposait en substance qu'une filiale du groupe dirigé par A.________ était soupçonnée d'avoir conclu avec C.________ SA des contrats portant sur la vente d'importantes quantités d'éthanol et ayant donné lieu à des pots-de-vin. En outre, ces contrats auraient été utilisés par ce même groupe comme garantie pour obtenir des prêts de diverses institutions financières privées et publiques et des pots-de-vin auraient également été versés dans ce contexte.
Le 23 août 2017, le Ministère public de la Confédération est entré en matière sur la demande d'entraide et a ordonné le séquestre des avoirs déposés sur la relation bancaire en cause.
La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours...
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