Arret Nº 1C_655/2017 Tribunal fédéral, 01-10-2018

Judgement Number1C_655/2017
Date01 octobre 2018
Subject MatterAménagement du territoire et droit public des constructions permis de construire
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_655/2017, 1C_661/2017
Arrêt du 1er octobre 2018
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Fonjallaz et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.
Participants à la procédure
1C_655/2017
1. A.________,
2. B.________,
tous les deux représentés par Me Denis Bettems, avocat,
recourants,
et
1C_661/2017
1. Association des habitants de l'Est du Village de Yens,
2. C.________,
3. D._ _______,
4. E._ _______,
5. F._ _______,
6. G._ _______,
7. H._ _______,
8. I._ _______,
9. J._ _______,
10. K._ _______,
11. L.________,
12. M._ _______,
13. N.________,
14. O._ _______,
15. P.P.________ et Q.P.________,
16. R.R.________ et S.R.________,
17. T.T._ _______ et U.T._ _______,
18. V.___ _____,
19. W._ _______,
tous représentés par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
recourants,
contre
X.________ SA,
représentée par Me Daniel Guignard, avocat,
intimée,
Municipalité de Yens, représentée par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat,
Service du développement territorial du canton de Vaud,
Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud,
Direction générale de l'environnement du canton de Vaud.
Objet
permis de construire,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 octobre 2017 (AC.2015.0314, AC.2015.0315, AC.2015.0322, AC. 2015.0323).
Faits :
A.
Le lieu-dit "En Muraz" du territoire de la Commune de Yens est régi par le plan de quartier (ci-après: PQ) du même nom, adopté par le Conseil communal le 11 octobre 1993 et approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 31 août 1994. Ce PQ se situe à l'extrémité nord-est d'une large bande affectée à l'habitat. Cette dernière s'étire le long du coteau sur environ un kilomètre depuis le village, pour sa plus grande part entre les lignes formées par le chemin de Chanta-Merloz en amont et le chemin de Sus-Vellaz en aval.
Depuis 2010, les surfaces incluses dans le PQ appartiennent toutes à la société Y.________ SA, aujourd'hui reprise par la société X.________ SA (ci-après: la constructrice), sauf la parcelle 1395, propriété de Z.________, et la parcelle 1494, propriété de A.________ et B.________. Le PQ n'ayant pas été réalisé à ce jour, son périmètre ne supporte en l'état que les bâtiments érigés avant son adoption, à savoir trois maisons d'habitation (sur les parcelles 1395 et 1494 précitées, ainsi que sur la parcelle 1867 de la constructrice) et un bâtiment agricole (sur la parcelle 652 de la constructrice).
A teneur de l'art. 1 er de son règlement (ci-après: RPQ), le PQ a pour but de définir les modalités d'extension de la commune de Yens au lieu-dit "En Muraz", selon les principes établis dans le plan directeur communal (al. 1). Le PQ permet une utilisation mesurée du sol en regroupant les droits à bâtir de certaines parcelles afin de permettre la création des infrastructures nécessaires au bon développement du quartier, ainsi qu'en prévoyant des espaces libres publics (al. 2). Les surfaces visées sont destinées à de l'habitation individuelle ou jumelée (une zone de verdure étant toutefois instaurée au nord-est), la municipalité pouvant autoriser d'autres affectations compatibles avec l'habitat (voir aussi le rapport de 1993 au sens de l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [OAT; RS 700.1], alors art. 26 OAT).
B.
Dans le courant de l'année 1998, l'un des propriétaires de l'époque a requis l'autorisation de construire une première étape du PQ, à savoir 16 logements implantés dans la partie nord, ainsi que l'autorisation de réaliser la route de liaison interne au PQ (reliant le secteur amont au secteur aval) et des travaux d'équipement. Ouvertes du 19 février au 10 mars 1999, les deux enquêtes publiques ont suscité de nombreuses oppositions, que la Municipalité de Yens a levées par décisions des 28 avril et 12 juillet 1999. Statuant sur recours des opposants le 28 juin 2000 (arrêt cantonal AC.1999.0080), l'ancien Tribunal administratif (actuellement Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud) a annulé ces décisions au motif, en substance, que l'octroi du permis de construire devait être précédé non seulement de la réalisation de la route de liaison interne au PQ, mais aussi de l'adaptation des tronçons englobés dans le PQ des chemins de Chanta-Merloz et de Sus-Vellaz.
C.
Par la suite, la Commune de Yens a élaboré un nouveau plan directeur communal, approuvé par le Conseil d'Etat le 16 juin 2004 (PDCom 2004). Ce PDCom relevait notamment que la commune disposait d'infrastructures collectives récentes à forte valeur ajoutée. Il réaffirmait également la volonté de mener à chef l'aménagement du quartier "En Muraz", en dépit des retards enregistrés, dus notamment aux oppositions récurrentes, ainsi que celui de la "Boironne". Le PDCom 2004 colloquait le secteur soumis au PQ "En Muraz" dans les "zones et/ou affectations confortées".
Dans la ligne du nouveau PDCom, la commune a ensuite poursuivi des démarches destinées à la révision de sa planification, sous la forme d'un projet de plan général d'affectation (PGA) appelé à remplacer notamment le plan d'extension de 1980 et son règlement. Après quelques modifications en 2010, le PGA, de même que le règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA) ont été adoptés par le conseil communal le 13 septembre 2010 et approuvés par le département compétent le 8 mars 2011. Le PQ "En Muraz" figure depuis lors sur le PGA au titre de plan spécial n° 3.
D.
Entre mai et juillet 2014, l'Association des habitants de l'Est du Village de Yens ainsi que d'autres habitants de la commune ont requis de la municipalité qu'elle abandonne, ou éventuellement révise le PQ "En Muraz". Par décision du 17 septembre 2014, la municipalité a refusé d'entrer en matière sur cette requête.
Le 14 octobre 2014, dite association ainsi que cinquante-sept autres personnes ont recouru contre cette décision, concluant à l'admission de leur requête d'abandon du PQ "En Muraz". Par arrêt du 21 juin 2016, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours, décision confirmée en dernière instance par le Tribunal fédéral, le 1 er mai 2017 (arrêt 1C_387/2016).
E.
Dans l'intervalle, dès février 2012, la constructrice a entamé l'élaboration d'un nouveau projet portant sur la réalisation des sous-périmètres I et II du PQ; il s'agit de la construction de 13 bâtiments, totalisant 42 logements et leurs équipements.
A la demande de la municipalité, le bureau A.A.________ a établi, le 19 mai 2014, un rapport technique intitulé "Plan de Quartier 'En Muraz' - Etude d'accessibilité". Celui-ci vise à actualiser et compléter les réflexions précédemment menées au regard du nouveau projet. A cet effet, le bureau a envisagé cinq variantes de schéma de circulation dans le secteur et évalué les mesures d'aménagements propres à favoriser la sécurité et le confort des usagers de la voirie, notamment sur les chemins de Sus-Vellaz et de Chanta-Merloz. Le rapport tient deux variantes pour envisageables, à savoir la variante n° 3 dite "bidirectionnelle" et la variante n° 5, "bidirectionnelle Sud". Il expose que les autorités communales ont retenu la variante n° 5, imposant l'accès aux véhicules par le sud, c'est-à-dire par le chemin de Sus-Vellaz, d'une largeur allant de 4,5 à 5,5 m. L'accès nord, à savoir par le chemin de Chanta-Merloz, large de 3,5 m, serait, quant à lui, limité à la voirie, aux véhicules d'urgence, aux cycles ainsi qu'aux piétons. Le passage des autres usagers serait empêché par une barrière pivotante installée à l'entrée nord du périmètre du plan. Le rapport suggère encore d'aménager une bande piétonne sur le tronçon est du chemin de Chanta-Merloz, lequel devrait être limité aux seuls riverains. Le tronçon ouest du chemin de Sus-Vellaz comporte déjà un trottoir chanfreiné que le rapport recommande de prolonger vers l'est, jusqu'au futur quartier.
L'ensemble des constructions envisagées a fait l'objet de deux projets distincts mis à l'enquête simultanément du 13 mai au 11 juin 2015. Il s'agit, d'une part, du projet relatif à la "construction de logements 'En Muraz' et d'une route de liaison" (CAMAC 149507) et, d'autre part, du projet portant sur la "création d'une nouvelle desserte de quartier, d'un bassin de rétention et des équipements" (CAMAC 152353).
Dans le délai d'enquête, de nombreuses oppositions ont été formées à l'encontre de ces deux objets.
Le premier projet (CAMAC 149507) a fait l'objet d'une synthèse du 6 juillet 2015. Toutes les autorisations spéciales requises ont été délivrées. Quant à la synthèse du 28 septembre 2015, relative au second projet (CAMAC 152353), celle-ci recense également l'ensemble des autorisations requises.
Par décisions séparées du 13 octobre 2015, la commune a écarté les différentes oppositions et délivré les permis de construire requis.
F.
Le 12...

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