Arret Nº 1C_422/2017 Tribunal fédéral, 05-03-2018

Date de Résolution: 5 mars 2018
 
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_422/2017
Arrêt du 5 mars 2018
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Chaix et Kneubühler.
Greffière : Mme Arn.
Participants à la procédure
A.________, représentée par Mes Antoine Zen Ruffinen et Emilie Kalbermatter, avocats,
recourante,
contre
1. B.________,
2. C.________,
toutes les deux représentées par Me Jacques Fournier, avocat,
intimées,
Commune de Bagnes, Administration communale, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble,
Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion.
Objet
permis de construire,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
du Valais, Cour de droit public, du 13 janvier 2017
(A1 16 120).
Faits :
A.
Par décision du 16 février 2012, le Conseil communal de Bagnes a délivré à B.________ l'autorisation de construire un chalet sur la parcelle n° 3093, folio n° 10 du cadastre municipal de Bagnes, dont elle est propriétaire. Le projet décrivait près de 800 m 2 habitables sur quatre niveaux (sous-sol, entresol, étage et combles) avec piscine intérieure, garage et places de parc extérieures.
Le recours formé par feu D.________, propriétaire d'une parcelle voisine, contre cette autorisation a été admis par le Conseil d'Etat (19 juin 2012), prononcé lui-même annulé par le Tribunal cantonal du canton du Valais saisi par B.________ et C.________ SA, auteur du projet (20 novembre 2013) : il a été retenu dans cette décision que le projet litigieux constituait un bâtiment à deux corps échelonnés, la hauteur devant être mesurée séparément pour chacun d'eux. Après renvoi de la cause au Conseil d'Etat, cette instance a derechef admis le recours que les hoirs de feu D.________ avaient maintenu après le décès de celui-ci (16 mars 2016) : il a considéré que la façade aval du corps sud dépassait la hauteur maximale de 9 m prévue pour cette zone et que le bâtiment ne respectait pas la longueur de 18 m fixée pour cette zone.
Par arrêt du 13 janvier 2017, expédié aux parties le 28 juin suivant, le Tribunal cantonal a admis le recours de la propriétaire et de C.________ SA, lesquels faisaient uniquement état des questions de hauteur et de longueur du bâtiment, les opposants ne faisant valoir aucune autre critique. La cour cantonale a réformé la décision du Conseil d'Etat et confirmé l'autorisation de construire du 16 février 2012. Appliquant le droit cantonal et le règlement communal pertinents (en particulier la loi valaisanne sur les constructions du 8 février 1996, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017 [LC; RS/VS 705.1]), la cour cantonale a considéré que la hauteur du corps du bâtiment sud respectait sans difficulté le maximum réglementaire; il en allait de même des profondeur et longueur maximales prévues par le droit communal.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt cantonal ainsi que la décision de la Commune de Bagnes du 16 février 2012. Elle conclut subsidiairement au renvoi de la cause soit au Tribunal cantonal, soit au Conseil d'Etat. En tout état, elle conclut à la condamnation de E.________ aux frais de la procédure et au versement de dépens en faveur " des hoirs D.________ ".
Le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal renoncent à se déterminer sur le recours. Le Tribunal cantonal précise néanmoins que la plupart des arguments soulevés devant le Tribunal fédéral ne l'ont pas été devant les instances cantonales.
La Commune de Bagnes conclut au rejet du recours. Pour leur part, la constructrice et l'auteur du projet demandent que le recours soit déclaré irrecevable et, subsidiairement, qu'il soit rejeté, le tout avec suite de dépens.
Les parties...

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