Arret Nº 1C_322/2018 Tribunal fédéral, 17-10-2018
| Judgement Number | 1C_322/2018 |
| Date | 17 octobre 2018 |
| Subject Matter | Aménagement du territoire et droit public des constructions Péremption du permis de construire |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_322/2018
Arrêt du 17 octobre 2018
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
Société simple A.________,
composée de B.________, C.________,
D.________ et E.________,
recourants,
contre
Municipalité d'Ormont-Dessous.
Objet
Péremption du permis de construire,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 18 juin 2018 (AC.2017.0170).
Faits :
Le 20 octobre 2009, la Municipalité d'Ormont-Dessous a accordé à G.________ les permis de construire quatre chalets (A, B, C et D) sur la parcelle n° 1406. Le 16 avril 2010, elle lui a octroyé les permis de construire deux chalets supplémentaires (E et F) sur la même parcelle. Le 11 novembre 2011, elle a délivré à B.________, C.________, D.________ et E.________, formant la Société simple A.________, actuelle propriétaire de la parcelle n° 1406, les permis de construire complémentaires relatifs à la modification de l'implantation et de l'altitude des chalets, avec une échéance au 15 avril 2012 pour le chalet F.
Le 24 mars 2017, la Municipalité d'Ormont-Dessous a adressé à la Société simple A.________ un courrier resté sans réponse dans lequel elle lui demandait le planning détaillé des travaux relatifs à la construction du chalet F afin qu'elle puisse statuer sur la validité du permis de construire.
Le 13 avril 2017, elle l'a informée avoir constaté, lors d'une visite sur place effectuée le 29 mars 2017, qu'aucun travail n'avait été réalisé en lien avec ce chalet et a déclaré que le permis de construire délivré le 16 avril 2010 et son complément du 11 novembre 2011 étaient périmés.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette décision au terme d'un arrêt rendu le 18 juin 2018 sur recours de la Société simple A.________ que cette dernière a déféré auprès du Tribunal fédéral le 2 juillet 2018 en concluant au maintien de la validité du permis de construire délivré le 16 avril 2010 et de son complément du 11 novembre 2011.
La Municipalité d'Ormont-Dessous conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal a renoncé à se déterminer et se réfère à son arrêt.
La Société simple A.________ a répliqué.
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision rendue dans le domaine du droit public des constructions, le recours est recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le droit de recourir présuppose la capacité d'ester en...
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