Arret Nº 1C_29/2018 Tribunal fédéral, 26-06-2018
| Date | 26 juin 2018 |
| Judgement Number | 1C_29/2018 |
| Subject Matter | Aménagement du territoire et droit public des constructions Permis de construire; dépens |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_29/2018
Arrêt du 26 juin 2018
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Karlen, Fonjallaz, Chaix et Kneubühler.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.A.________ et B.A.________,
C.________ SA,
représentés par Me Chris Monney, avocat,
recourants,
contre
Commune de Dully, route de Bursinel 29, 1195 Dully, représentée par Me Jacques Haldy, avocat,
intimée.
Objet
Permis de construire; dépens,
recours contre la décision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 décembre 2017 (AC.2017.0253).
Faits :
A.
Le 5 décembre 2016, D.________ a déposé une demande de permis de construire portant sur l'agrandissement d'une villa avec piscine et la rénovation d'une annexe sur la parcelle n° 223 de la commune de Dully. Ce projet a notamment suscité l'opposition de la société C.________ SA, propriétaire de la parcelle voisine, et de A.A.________ et B.A.________, qui occupent la villa érigée sur cette parcelle.
La Municipalité de Dully a délivré le permis de construire sollicité et levé l'opposition au terme d'une décision rendue le 8 juin 2017 que C.________ SA et les époux A.________ ont déférée le 10 juillet 2017 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le 24 août 2017, la Municipalité de Dully s'est déterminée sur le recours par l'intermédiaire de son mandataire. Le 25 septembre 2017, elle a donné son accord à la suspension de la procédure jusqu'au 20 décembre 2017.
Le 14 décembre 2017, les recourants ont informé le juge instructeur en charge du dossier avoir trouvé une solution amiable au litige et ont retiré leur recours en l'invitant à rayer la cause du rôle sans frais.
Le 15 décembre 2017, le juge instructeur a rendu une décision dont le dispositif est le suivant:
"I. La cause est rayée du rôle
II. Il n'est pas perçu d'émolument.
III. C.________ SA et A.A.________ et B.A.________, solidairement entre eux, verseront à la Commune de Dully la somme de 2'000 francs à titre de dépens."
Le 20 décembre 2017, les recourants ont contesté la quotité des dépens alloués à la Municipalité de Dully et ont vainement invité le juge instructeur à reconsidérer sa décision sur ce point en octroyant des dépens en faveur de l'autorité intimée à hauteur de 500 fr.
B.
Agissant par la voie du recours en matière...
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