Arret Nº 1C 620/2020 Tribunal fédéral, 09-01-2021

Date de Résolution: 9 janvier 2021
 
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_620/2020
Arrêt du 19 janvier 2021
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante.
Greffière : Mme Tornay Schaller.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Guy Zwahlen, avocat,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations,
Quellenweg 6, 3003 Berne.
Objet
Annulation de la naturalisation facilitée,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 24 septembre 2020 (F-3522/2018).
Faits :
A.
A.________, ressortissant du Kosovo né en 1979, travaillait et séjournait illégalement en Suisse depuis le mois de février 2002. Au cours de l'été 2006, il a fait la connaissance de B.________ (ressortissante suisse née en 1978), laquelle bénéficiait d'une rente d'assurance-invalidité depuis son accession à la majorité. Le 4 septembre 2006, les intéressés ont contracté mariage dans le canton de Genève. A.________ a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour avant d'obtenir une autorisation d'établissement.
B.
Le 19 juin 2012, A.________ a introduit une demande de naturalisation facilitée. Dans le cadre de cette demande, il a certifié, le 15 décembre 2015, vivre à la même adresse que son épouse, non séparé, sous la forme d'une communauté conjugale effective et stable, et n'avoir aucune intention de se séparer ou de divorcer. A cette occasion, il a notamment pris acte que toute dissimulation de péjoration de la qualité de la communauté conjugale invoquée pouvait entraîner l'annulation de la naturalisation.
Par décision du 6 janvier 2016, entrée en force le 7 février 2016, l'intéressé a été mis au bénéfice d'une naturalisation facilitée.
C.
Le 1er septembre 2016, A.________ a déménagé dans une autre commune genevoise, alors que son épouse est restée au domicile conjugal.
Le 5 avril 2017, les intéressés ont présenté une requête en divorce par consentement mutuel. Par décision du 5 octobre 2017, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé la dissolution du mariage contracté par les intéressés et ratifié la convention de divorce que ceux-ci avaient signée le 5 avril 2017.
Après avoir donné l'occasion à A.________ ainsi qu'à son ex-épouse de se déterminer sur les circonstances de leur mariage et de leur divorce, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a, par décision du 16 mai 2018, prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au prénommé.
D.
Par arrêt du 24 septembre 2020, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours interjeté par A.________ contre cette décision.
E.
A.________ forme un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire à l'encontre de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral et conclut, dans les deux recours, à l'annulation de l'arrêt du 24 septembre 2020 et de la décision du 16 mai 2018, le tout avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invité à se déterminer, le Tribunal administratif fédéral a renoncé à prendre position tandis que le SEM a observé que le recours ne contenait aucun élément prouvant une violation du droit fédéral ou l'établissement inexact des faits.
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre la décision du Tribunal administratif fédéral qui confirme l'annulation de la naturalisation facilitée accordée au recourant, le recours est recevable comme recours en matière de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, dès lors qu'il s'agit en l'espèce de la naturalisation facilitée et non pas de la naturalisation ordinaire. Pour le surplus, le recourant a la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilité sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.
Le recours en matière de droit public étant recevable, il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF).
2.
L'entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, de la nouvelle loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN; RS 141.0) a entraîné l'abrogation de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (aLN; RO 1952 1115), conformément à l'art. 49 LN (en relation avec le chiffre 1 de son annexe). En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 LN, l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit. Dans la présente cause, la nationalité a été accordée au recourant selon les règles de l'ancien droit. Les faits déterminants se sont produits avant l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte que l'aLN s'applique.
3.
Le recourant conteste avoir obtenu la naturalisation par des déclarations...

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