Arret Nº 1C 312/2019 Tribunal fédéral, 19-11-2019
| Judgement Number | 1C 312/2019 |
| Date | 19 novembre 2019 |
| Subject Matter | Aménagement du territoire et droit public des constructions autorisation de démolir et de construire |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_312/2019
Arrêt du 19 novembre 2019
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Kneubühler.
Greffière : Mme Tornay Schaller.
Participants à la procédure
1. Communauté des copropriétaires par étages PPE A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
6. F.________,
7. A.G.________et B.G.________,
8. H.________,
9. I.________,
10. A.J.________et B.J.________,
tous représentés par Me Benoît Bovay, avocat,
recourants,
contre
1. Entreprise générale K.________,
2. L.________, M.________et N.________,
p.a. Entreprise générale K.________,
représentés par Me Daniel Pache, avocat,
intimés,
Municipalité de Pully, avenue du Prieuré 2, case postale 63, 1009 Pully, représentée par
Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat,
Objet
Autorisation de démolir et de construire,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 mai 2019 (AC.2018.0281 et AC.2018.0282).
Faits :
A.
La parcelle n° 1963 du registre foncier de la commune de Pully, propriété de L.________, M.________ et N.________, est située dans l'angle du chemin Jean Pavillard et de l'avenue de Bellevue. D'une surface de 1'532 m
2, elle supporte une maison d'habitation et un garage. Son terrain présente dans sa majeure partie une pente descendante marquée dans le sens est-ouest. Ce bien-fonds est colloqué en zone de villas au sens des art. 38 et ss du règlement communal sur l'aménagement du territoire et des constructions de la commune de Pully (RCATC ou règlement communal sur les constructions), entré en vigueur le 3 novembre 2017.
Le 20 décembre 2016, les propriétaires ont promis-vendu la parcelle n° 1963 à l'Entreprise générale K.________ (ci-après: la constructrice). Celle-ci a demandé l'autorisation d'y construire, après la démolition de la villa et du garage existants, trois villas (la villa A, sise au nord de la parcelle, la villa B, sise au milieu de la parcelle, et la villa C, sise au sud de la parcelle). Il ressort des plans que chaque villa comporte trois appartements (un studio au rez inférieur, un appartement de trois pièces au rez-de-chaussée, et un appartement de quatre pièces et demi en duplex au 1
er étage et en attique). Sont également prévus un parking souterrain commun de neuf places et une place de parc extérieure. Dans le plan de situation figure aussi l'emprise d'une future cession d'une surface de terrain (de 153 m
2, en bordure du chemin Jean Pavillard) à la commune.
La demande de permis de construire a fait l'objet d'une enquête publique du 7 février au 8 mars 2018. Le 12 mars 2018, la Centrale des autorisations CAMAC du Département des infrastructures et des ressources humaines du canton de Vaud a délivré la synthèse des autorisations cantonales spéciales. Le projet a suscité plusieurs oppositions, dont celles de la communauté des copropriétaires par étages PPE A.________, copropriétaires d'une parcelle voisine.
Par décisions du 29 juin 2018, la Municipalité de Pully (ci-après: la Municipalité) a levé les oppositions et a délivré le permis de construire. Elle a notamment délivré une autorisation spéciale d'abattage du bosquet d'arbres repérés sur le plan de situation, en application des art. 4 et 6 du règlement communal sur la protection des arbres et plan de classement des arbres (ci-après: le règlement communal sur les arbres) approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 26 juillet 2004 et de l'art. 6 de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPMNS; RSV 450.11). Conformément à l'art. 8 du règlement sur les arbres, elle a assorti l'autorisation d'abattage de l'obligation de procéder à une arborisation compensatoire.
B.
Le 31 août 2018, la communauté des copropriétaires par étages PPE A.________ ainsi que, à titre individuel, plusieurs copropriétaires par étages ont interjeté recours contre la décision de la Municipalité auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Par courrier du 14 janvier 2019, la cour cantonale a ordonné la pose de gabarits et a invité les propriétaires à le faire pour le jour de l'audience. Elle a aussi requis qu'ils fassent marquer sur la chaussée du chemin Jean Pavillard la limite ouest de la parcelle n° 1964. Le 24 janvier 2019, la cour cantonale a tenu une audience avec inspection locale, en présence des parties. Par arrêt du 6 mai 2019, elle a rejeté le recours.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la Communauté des copropriétaires par étages PPE A.________ ainsi que, à titre individuel, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, A.G.________ et B.G.________, H.________ et I.________ ainsi que A.J.________ et B.J.________ demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI