Arret Nº 1C 206/2020 Tribunal fédéral, 07-05-2021

Judgement Number1C 206/2020
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_206/2020
Arrêt du 7 mai 2021
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Haag.
Greffier : M. Alvarez.
Participants à la procédure
A.A.________ et B.A.________,
C.C.________ et D.C.________,
E.E.________ et F.E.________,
G.________,
tous représentés par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
recourants,
contre
H.H.________ et I.H.________,
tous les deux représentés par Me Benoît Bovay, avocat,
intimés,
Municipalité de Founex,
route de Châtaigneriaz 2, 1297 Founex,
représentée par Me Luc Pittet, avocat,
Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne Adm cant VD.
Objet
permis de construire, contrôle incident de la planification,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 25 février 2020 (AC.2019.0133).
Faits :
A.
I.H.________ et H.H.________ sont copropriétaires de la parcelle no 878 de la Commune de Founex. D'une surface totale de 4'424 m², elle est colloquée en zone de "village ou hameau" selon le plan des zones adopté par le conseil communal le 28 juin 1979, approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 22 août 1979, et son règlement dans sa version de 2011 (ci-après: RPGA; adopté le 22 juin 2011 et approuvé le 21 septembre suivant). La parcelle se trouve à la sortie du village en direction de Céligny, à l'extrémité nord du village. A l'est, elle jouxte la route de Céligny (voie d'accès à la parcelle); au sud et sud-ouest, ce bien-fonds est limité par des parcelles sur lesquelles des villas ont été construites. Au nord-ouest, nord et nord-est, la parcelle no 878 est bordée de surfaces en zone agricole.
B.
I.H.________ et H.H.________ ont requis l'autorisation de construire, sur cette parcelle, deux complexes d'habitation de 20 appartements. Ce projet a été mis à l'enquête publique du 4 octobre au 2 novembre 2014. Les constructions étaient prévues sur quatre niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage et combles) avec des toits à deux pans, et une surface bâtie au sol de 1'130 m².
Par décisions du 14 janvier 2015, la Municipalité de Founex a levé les oppositions contre le projet et délivré le permis de construire. Par arrêt du 30 avril 2018 (cause cantonale AC.2015.0038), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours formé contre ces décisions par A.A.________ et sept consorts - voisins immédiats de la parcelle n º 878 - et les a annulées. Les griefs admis concernaient, d'une part, l'absence des ruptures d'alignements en plan exigées par l'art. 3.8 RPGA pour les façades pignons et certaines façades gouttereaux et, d'autre part, un nombre excessif de places de stationnement (62 au lieu des 37 admissibles). Le Tribunal cantonal a constaté que les modifications du projet qu'impliquaient les violations constatées n'étaient pas de minime importance et qu'il ne suffisait dès lors pas de réformer le permis de construire.
C.
Dans l'intervalle, la municipalité a soumis à l'enquête publique, du 4 octobre au 4 novembre 2016, un projet de zone réservée communale au sens de l'art. 46 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RS/VD 700.1), comprenant un plan de la zone et son règlement (ci-après: RZR). La zone réservée couvre toutes les zones à bâtir d'habitation et mixte de la commune, soit toutes les zones constructibles pouvant accueillir de l'habitat, y compris la parcelle no 878. Selon le rapport établi en application de l'art. 47 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), la zone réservée se justifie en raison du surdimensionnement de la zone à bâtir de Founex, que la commune est tenue de réduire en application de l'art. 15 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). La zone réservée tend à éviter que la situation se déprécie en attendant que la procédure de révision du plan général d'affectation puisse être menée à bien.
A l'issue de l'enquête, la municipalité a décidé de modifier l'art. 3 RZR. Cette modification a fait l'objet d'une enquête complémentaire du 7 janvier au 5 février 2017, au cours de laquelle A.A.________ et B.A.________, C.C.________ et D.C.________, J.________, E.E.________ et F.E.________, ainsi que G.________ ont formé opposition. Ceux-ci mettaient spécialement en cause la modification de l'art. 3 al. 3 RZR, dont la teneur était à partir d'alors la suivante: tout permis de construire dont la mise à l'enquête publique a débuté avant la mise à l'enquête publique de la zone réservée peut être délivré.
Par décision du 27 juin 2017, le conseil communal a adopté le plan de la zone réservée ainsi que son règlement et a levé les oppositions. Par décision du 27 novembre 2017, le Département cantonal du territoire et de l'environnement (DTE) a approuvé préalablement, sous réserve des droits des tiers, la zone réservée communale. Par arrêt du 23 novembre 2018 (cause cantonale AC.2018.0010), le Tribunal cantonal a rejeté les recours formés contre ces décisions, dont celui portant spécifiquement sur l'art. 3 RZR déposé par A.A.________ et B.A.________, C.C.________ et D.C.________, J.________, E.E.________ et F.E.________, ainsi que G.________.
D.
Du 27 octobre au 25 novembre 2018, I.H.________ et H.H.________ ont soumis à l'enquête publique complémentaire un projet modifié, tenant compte de l'arrêt du Tribunal cantonal du 30 avril 2018 (cause cantonale AC.2015.0038). Cette enquête portait en particulier sur la "transformation, création de décrochés en façade et toitures, modification de la typologie de certains appartements, diminution du parking souterrain, suppression de places de parc extérieures".
A.A.________ et B.A.________, C.C.________ et D.C.________, J.________, E.E.________ et F.E.________, G.________, ainsi que K.________ se sont opposés à ce projet. Par décision du 21 mars 2019, la municipalité a levé les oppositions et délivré les permis de construire.
Par acte du 6 mai 2019, les prénommés se sont pourvus contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Après avoir tenu audience le 10 octobre 2019 et procédé à une inspection locale, la cour cantonale a rejeté le recours et confirmé la décision municipale par arrêt du 25 février 2020. Elle a en substance confirmé que le projet modifié pouvait faire l'objet d'une enquête complémentaire et en conséquence bénéficier de la réserve prévue à l'art. 3 al. 3 RZR. Le Tribunal cantonal a par ailleurs estimé que le PGA adopté en 1979 bénéficiait de la présomption de conformité à la LAT; en tout état de cause, la parcelle no 878 se situait dans le territoire largement bâti au sens de l'art. 36 al. 3 LAT. Enfin, les conditions d'un contrôle incident de cette planification n'étaient en l'occurrence pas réalisées, spécialement au regard de la situation de la parcelle et de l'équipement déjà réalisé.
E.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.A.________ et B.A.________, C.C.________ et D.C.________, J.________, E.E.________ et F.E.________, ainsi que G.________, demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que la décision de la municipalité du 21 mars 2019 est annulée et le permis de construire requis par I.H.________ et H.H.________ refusé. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils sollicitent encore l'octroi de l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. La Direction générale du territoire et du logement (ci-après: DGTL; ancien Service du développement territorial [SDT]) renonce également à se déterminer et renvoie aux explications fournies devant l'instance précédente. La Commune de Founex conclut au rejet du recours. Il en va de même de A.A.________ et consorts. Egalement appelé à se déterminer, l'Office fédéral du développement territorial (ci-après: ARE) propose l'admission du recours. Aux termes d'un second échange d'écritures, les parties et la commune ont persisté dans leurs positions respectives. Les recourants se sont encore exprimés par acte du 12 janvier 2021.
Par ordonnance du 25 mai 2020, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe...

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