Arret Nº 1B_559/2018 Tribunal fédéral, 12-03-2019

Date12 mars 2019
Judgement Number1B_559/2018
Subject MatterProcédure pénale Procédure pénale; qualité de partie plaignante
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_559/2018
Arrêt du 12 mars 2019
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Merkli et Muschietti.
Greffière : Mme Nasel.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat,
recourant,
contre
Commune d'Yverdon-les-Bains,
intimée,
Procureur général du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
Objet
Procédure pénale; qualité de partie plaignante,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 2 novembre 2018 (864 - PE18.008347-ECO).
Faits :
A.
Le 23 mai 2018, le Ministère public central, division affaires spéciales, a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour gestion déloyale des intérêts publics, subsidiairement gestion déloyale. Il lui reproche en substance d'avoir agi, dès 2016 au moins, alors qu'il était membre de la Municipalité de la Commune de Vevey (ci-après: municipalité), et membre et président du conseil de la fondation B.________, disposant de la signature collective à deux, de manière à doter cette dernière de moyens humains et/ou matériels excessifs, tout en cherchant à favoriser les activités commerciales de sa société E.________ au travers de sous-locations lucratives pour cette dernière, lui-même et/ou des proches.
La fondation B.________, inscrite au registre du commerce depuis le 8 novembre 2010, a son siège à Vevey. Il s'agit d'une fondation d'intérêt public qui a pour but d'offrir des logements de transition à des personnes domiciliées dans la commune fondatrice ou dans les communes ayant adhéré au but de la fondation, et qui sont menacées de perdre ou qui ont effectivement perdu leur logement, de mettre ainsi en oeuvre toutes les mesures utiles nécessaires telles que définies dans le règlement de fondation. Cette fondation reçoit notamment des prestations et des subventions des collectivités publiques, ainsi que des dons.
La société E.________, inscrite au registre du commerce depuis le 31 janvier 2003, a son siège à Aigle. A.________, qui est associé gérant de cette société, dispose de la signature individuelle. Elle a pour but l'analyse, les conseils et la gestion, soit la vente de compétences nécessaires à l'analyse systémique des domaines et de l'environnement de l'entreprise, aux conseils sur la réalisation et l'expertise de faisabilité des projets de tous types, ainsi qu'à leur conduite, et à la gestion en délégation de personnes des divers secteurs de l'entreprise.
B.
Le 24 mai 2018, l'Etat de Vaud, par le Service juridique et législatif, a déposé une plainte pénale contre A.________, ainsi que contre toute autre personne ayant prêté la main aux agissements de celui-ci, pour gestion déloyale, voire abus de confiance. Il fait notamment grief à A.________ d'avoir à tout le moins lésé l'Etat de Vaud sous l'angle de la législation sur les subventions et sous celui des intérêts publics en gérant les deniers de la fondation B.________ de manière déloyale et abusive pour en faire profiter la société E.________.
Se référant au rapport établi le 16 mai 2018 par le Contrôle cantonal des finances, l'Etat de Vaud a exposé, en bref, que la fondation B.________ était principalement subventionnée par l'Etat et par le Service de la prévoyance et de l'aide sociale, mais qu'elle recevait également des soutiens et des dons de certaines communes, que les subventions avaient passé de 150'000 fr. en 2011 à 923'000 fr. en 2018, que A.________, qui disposait de la signature collective à deux pour engager la fondation B.________, avait pris un grand nombre de décisions seul et qu'il possédait 75% des parts sociales de E.________.
Le 1 er juin 2018, la fondation B.________ a déclaré vouloir participer à la procédure pénale en qualité de demanderesse au pénal et au civil, faisant valoir qu'elle était lésée par les agissements de A.________.
Par décision du 13 juin 2018, le Conseil d'Etat a suspendu A.________ dans l'exercice de ses fonctions au sein de la municipalité. Une procédure de recours est actuellement pendante.
Par courrier du 6 juillet 2018, la Commune de Vevey a requis que la qualité de demanderesse au civil lui soit reconnue et a demandé à pouvoir consulter le dossier de la présente cause. Elle invoque l'existence possible d'un préjudice dans l'hypothèse où les fonds qu'elle a versés à la fondation B.________ sous la forme d'une subvention annuelle de 155'000 fr. depuis la constitution de celle-ci auraient été utilisés contrairement à leur but par A.________ en sa qualité de président du conseil de dite fondation.
Par courrier du 12 juillet 2018, le Procureur général a interdit à Me C.________, mandataire de la fondation B.________, et à...

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