Arret Nº 1B 605/2019 Tribunal fédéral, 08-01-2020
| Date | 08 janvier 2020 |
| Judgement Number | 1B 605/2019 |
| Subject Matter | Procédure pénale procédure pénale; mandat d'expertise |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_605/2019
Arrêt du 8 janvier 2020
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Chaix, Président.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Mes Miriam Mazou et Laurent Moreillon, avocats,
recourant,
contre
B.________,
représentée par Me Mathias Burnand, avocat,
et Me Pascal Maurer, avocat,
intimée,
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
Objet
Procédure pénale; mandat d'expertise,
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 octobre 2019 (868 - PE12.003443-JRU).
Considérant en fait et en droit :
1.
Le 24 février 2012, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour vol et abus de confiance, d'office et sur plainte de B.________. Il lui est reproché d'avoir dérobé deux diamants appartenant à la plaignante en les remplaçant par une pierre de taille et de couleur identique sans valeur marchande et de lui avoir vendu différentes pièces d'orfèvrerie de la maison Fabergé en produisant des certificats d'authenticité qui se sont révélés faux.
Le 20 septembre 2018, le Procureur en charge de la procédure a informé les parties qu'il envisageait d'ordonner une expertise portant sur un examen des photographies récoltées dans le cadre de ses investigations et de la bague avec la pierre de substitution et de désigner en qualité d'experts C.________ et D.________ de l'Ecole des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, sous la supervision et le contrôle du Professeur E.________. Il leur a soumis les questions qu'il entendait poser aux experts et leur a imparti un délai de deux semaines pour se déterminer sur le choix des experts et les questions à leur poser.
Par courriers des 31 octobre et 6 novembre 2018, A.________ a proposé diverses questions complémentaires à soumettre aux experts et produit diverses pièces.
Le 15 mars 2019, le Ministère public a désigné en qualité d'experts C.________ et D.________ avec pour mission de répondre à un questionnaire qui n'intégrait pas les questions suggérées par le prévenu.
Statuant le 30 avril 2019 sur recours du prévenu, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a annulé cette décision et renvoyé le dossier au Ministère public pour qu'il...
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