Arret Nº 1B 564/2018 Tribunal fédéral, 09-04-2019
| Date | 09 avril 2019 |
| Judgement Number | 1B 564/2018 |
| Subject Matter | Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ... Procédure pénale; récusation |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_564/2018
Arrêt du 9 avril 2019
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Muschietti.
Greffière : Mme Kropf.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Romain Jordan, avocat,
recourant,
contre
B.________, analyste financière,
intimée,
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy.
Objet
Procédure pénale; récusation,
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 14 novembre 2018 (PS/45/2018, ACPR/668//2018).
Faits :
A.
A.a. Une enquête pénale - sous référence P_2015 - est instruite par le Ministère public de la République et canton de Genève à l'encontre notamment de A.________ pour faux dans les titres (art. 251 CP), escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale aggravée (art. 158 al. 2 CP) ou subsidiairement abus de confiance (art. 138 CP), vol (art. 139 CP) et utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP). Il lui est reproché d'avoir, dès 2008, agi au préjudice de sociétés du groupe C.________, leur causant un important dommage; il aurait, pour cela, utilisé le canal de trois sociétés, parmi lesquelles D.________ SA.
Dans le dossier pénal y relatif, figure la pièce xxx, soit une "Note de l'analyste", non datée, signée par B.________, analyste financière auprès du Ministère public, dont la teneur est la suivante :
"
Téléphone du 25.06.2018 de l'analyste B.________ avec la fiduciaire « E.________ SA »
But : savoir si la fiduciaire a transmis au MP l'intégralité de la documentation demandée par ordre de dépôt, car la fiduciaire n'a pas établi de courrier accompagnant les pièces fournies.
Résumé du téléphone avec Monsieur F.________.
La documentation remise au MP contient un PV d'AG listant les actionnaires de D.________ SA.
Monsieur F.________ confirme ne pas posséder d'autres PV d'AG et indique avoir remis l'intégralité des pièces en sa possession au MP."
A.b. Le 29 juin 2018, A.________ a requis la récusation de l'analyste B.________. En substance, il soutenait que le contact téléphonique effectué par l'analyste avec le comptable constituerait une audition de témoin réalisée en violation de son droit d'y participer; le procédé employé par l'intimée, qui connaissait pourtant certainement les règles procédurales en la matière - notamment celle ordonnant que les actes oraux et les dépositions de témoins fassent l'objet d'un procès-verbal -, constituait ainsi une faute procédurale particulièrement lourde, démontrait que l'analyste lui portait une sentiment fort d'inimitié et laissait à penser que ce n'était pas la première fois qu'une telle méthode était employée. A.________ a sollicité l'audition du comptable.
Le Ministère public s'est opposé, par courrier du 26 juillet 2018, à cette requête de récusation, relevant que le contact entre B.________ et la fiduciaire s'inscrivait dans le prolongement d'un ordre de dépôt et de l'envoi de pièces - sans lettre - qui paraissait incomplet; l'analyste avait cru nécessaire de s'assurer qu'il correspondait bien à intégralité des documents en possession de la fiduciaire, ce qui avait été confirmé. Quant à B.________, elle a exposé, ce même jour, n'avoir pas d'animosité envers le prévenu et estimait avoir respecté la loi; à la demande du Procureur, elle avait établi une note, le 2 juillet 2018, en lien avec le téléphone du 25 juin 2018. Elle a affirmé n'avoir fait que vérifier que l'ordre de dépôt avait été exécuté correctement.
A.c. Dans le cadre de l'instruction, F.________ a été entendu le 3 août 2018 par le Ministère public. Le témoin a déclaré, que lors de sa conversation téléphonique avec "une dame", des questions lui avaient été posées en relation avec le compte courant actionnaire de la société D.________ SA; il lui avait été demandé d'expliquer de quoi il s'agissait et sa constitution, ce qui était une question générale sur la signification de ce type de compte. Le comptable a encore...
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