Arret Nº 1B 56/2019 Tribunal fédéral, 14-06-2019
| Judgement Number | 1B 56/2019 |
| Date | 14 juin 2019 |
| Subject Matter | Procédure pénale Procédure pénale; scellés |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_56/2019
Arrêt du 14 juin 2019
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz et Muschietti.
Greffière : Mme Kropf.
Participants à la procédure
Ministère public de la République et canton de Genève,
recourant,
contre
1. A.________ SA, représentée par Maîtres Vincent Jeanneret et Clara Poglia, avocats,
2. B.________, représentée par Me David Bitton, avocat,
intimées.
Objet
Procédure pénale; scellés,
recours contre l'ordonnance du 29 novembre 2018 et la décision du 28 janvier 2019 du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève (P/5272/2015 - 17).
Faits :
A.
A la suite de communications des 17 mars et 23 avril 2015 du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent - lui-même saisi par la banque A.________ SA après l'identification d'opérations insolites notamment sur des comptes gérés par la société C.________ SA (art. 105 al. 2 LTF; cf. consid. 8 p. 9 de l'arrêt attaqué) -, le Ministère public de la République et canton de Genève instruit une enquête contre différentes personnes, dont B.________, pour abus de confiance (art. 138 CP), escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication (art. 305ter CP).
L'instruction a notamment été ouverte le 26 mai 2017 contre la susmentionnée pour les chefs de complicité d'escroquerie (art. 22 et 146 CP ), ainsi que de blanchiment d'argent (art. 305bis CP). Il lui est reproché d'avoir validé des instructions de vente en date du 1er avril 2014 concernant le fonds O.________ entre D.________ Limited et E.________ Limited, F.________, G.________ Inc, H.________ Limited, I.________ Limited J.________ Limited, K.________ SA, L.________ SA et M.________ Limited. Par courrier du 9 novembre "2013", B.________ a été informée par le Ministère public qu'elle se trouvait désormais "complémentairement" prévenue de complicité d'escroquerie et de blanchiment d'argent en lien avec les transactions mentionnées dans deux ordonnances d'extension de l'instruction pénale à l'encontre de A.________ SA.
B.
B.a. Dans le cadre de cette enquête, le Ministère public a adressé un ordre de dépôt à A.________ SA le 29 mai 2017, dont copie a été adressée à B.________; le Procureur demandait la remise de l'intégralité des courriers électroniques (entrants, sortants, annexes) de la prévenue pour la période du 27 février 2013 au 31 décembre 2015, étant précisé que si la banque A.________ SA entendait solliciter la mise sous scellés, le Ministère public attendait que les données soient organisées en onze supports différents en fonction de diverses caractéristiques énumérées.
Le 30 juin 2017, le conseil de la banque a adressé au Procureur les supports de données suivants :
- un disque dur n° 1 contenant des éléments potentiellement utiles à l'enquête;
- un disque dur n° 2 relatif à des données d'ordre privé de B.________;
- un disque dur n° 3 contenant des communications avec des avocats, hormis celles avec Me N.________ qui figuraient dans le premier support;
-et un disque dur n° 4 relatif à des éléments non pertinents pour l'enquête.
Il était précisé que les disques nos 2, 3 et 4 devaient être mis sous scellés au motif qu'ils contiendraient des secrets de la banque, des données personnelles d'autres clients et employés - non visés par la procédure -, ainsi que des communications étrangères à la cause.
L'avocat de...
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