Arret Nº 1B 516/2019 Tribunal fédéral, 04-02-2020
| Judgement Number | 1B 516/2019 |
| Date | 04 février 2020 |
| Subject Matter | Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ... procédure pénale; récusation d'experts |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_516/2019
Arrêt du 4 février 2020
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président, Fonjallaz et Jametti.
Greffier : M. Kurz.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Valérie Pache Havel, avocate,
recourant,
contre
B.________ et C.________,
Unité de psychiatrie légale,
intimées,
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy,
D.________, représentée par Me Robert Assaël, avocat,
Objet
procédure pénale; récusation d'experts,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre pénale de recours,
du 16 septembre 2019
(ACPR/707/2019 PS/39/2019).
Faits :
A.
Le 29 juin 2018, A.________ a été renvoyé en jugement devant le Tribunal correctionnel du canton de Genève (ci-après: le tribunal) sous l'accusation de tentative de viol. Le 8 octobre 2018, le tribunal a ordonné une expertise psychiatrique de l'accusé et a désigné comme expertes les doctoresses B.________ et C.________. Le rapport d'expertise a été déposé le 11 mars 2019 et l'experte B.________ a été entendue à l'audience de jugement qui s'est tenue les 19 et 20 juin 2019. S'exprimant sur le score attribué à la rubrique
"culpabilité ou remord" sur l'échelle de psychopathie de Hare, elle a fait la déclaration suivante:
"Cette échelle se base sur l'hypothèse d'une culpabilité de l'expertisé, de sorte que celui-ci n'a présenté ni remord ni culpabilité. Il m'est demandé si je suis partie du principe que le prévenu était coupable des faits qui lui sont reprochés. Oui. Pour évaluer un risque de récidive nous partons du principe que les faits reprochés à l'expertisé sont réalisés, ce qui a ainsi été également le cas pour remplir l'échelle de psychopathie de Hare. Nous partons du principe que les faits sont réalisés lorsque nous expertisons un individu, sinon il n'y aurait pas d'expertise. Il s'agit d'un postulat. Nous prenons ainsi en compte les faits reprochés pour établir un diagnostic. Dans le cas de l'expertisé, même sans tenir compte des faits reprochés, le diagnostic aurait été le même".
En raison de ces déclarations, A.________ a demandé à la même audience la récusation des expertes ainsi que le retrait du rapport et du procès-verbal d'audition de la Dresse B.________. Le Tribunal correctionnel a ajourné les débats et transmis la demande de récusation à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève.
B.
Par arrêt du 16 septembre 2019, la Chambre pénale de recours a rejeté la demande de récusation. La demande de retrait de l'expertise était tardive puisque le prévenu n'avait pas réagi à réception de ce document. Une récusation de l'experte ne saurait découler du seul fait qu'elle avait pris en compte, à titre d'hypothèse de travail et également pour l'évaluation du risque de récidive, une éventuelle commission des infractions par le prévenu.
C.
A.________ forme un recours en matière pénale par lequel il demande l'annulation de l'arrêt...
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