Arret Nº 1B 490/2020 Tribunal fédéral, 09-12-2020

Date de Résolution: 9 décembre 2020
 
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_490/2020
Arrêt du 9 décembre 2020
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Kneubühler et Merz.
Greffière : Mme Nasel.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Raphaël Quinodoz, avocat,
recourante,
contre
Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne,
Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, Viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone.
Objet
procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir,
recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 20 août 2020 (BB.2019.291).
Faits :
A.
A.a. Dans le cadre d'une enquête pénale débutée en juillet 2009 et dirigée notamment contre B.________, le Ministère public de la Confédération (MPC) a, le 9 juin 2011, placé sous séquestre le compte n° xxx détenu auprès de la Banque C.________ SA (actuellement banque D.________). Selon la documentation bancaire y relative - dont la production a également été ordonnée -, E.________ AG, société dont l'administrateur était le prévenu susmentionné, en était la titulaire. Le recours interjeté contre cette décision par E.________ AG a été partiellement admis le 12 octobre 2011 par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (Cour des plaintes); cette autorité a en substance confirmé la mesure sur son principe, mais l'a limitée quant à sa quotité. Cette décision a été confirmée le 9 février 2012 par le Tribunal fédéral (cause 1B_640/2011).
Par ordonnance du 3 avril 2012, le MPC a rejeté la requête de levée du séquestre formée par E.________ AG, prononcé confirmé par la Cour des plaintes le 6 novembre 2012, puis par le Tribunal fédéral le 25 février 2013 (cause 1B_744/2012).
A la suite d'un nouveau refus du MPC de lever la mesure de séquestre portant sur le compte litigieux, le recours déposé par A.________ a été déclaré irrecevable par la Cour des plaintes le 18 juin 2015 en raison de son dépôt tardif. Le recours formé par cette même entité le 14 décembre 2015 contre un refus ultérieur du MPC a également été déclaré irrecevable par la Cour des plaintes le 19 septembre 2016, faute de qualité pour recourir, décision confirmée le 6 décembre suivant par le Tribunal fédéral (cause 1B_380/2016).
A.b. Par décision du 17 octobre 2014, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a mis E.________ AG en liquidation. Le 25 février 2015, la procédure de faillite a été ouverte par l'autorité compétente du district de Meilen (ZH). Cette procédure a été suspendue le 24 juin 2015, faute d'actifs. Le 9 janvier 2017, E.________ AG en liquidation a été radiée du Registre du commerce du canton de Zurich.
A.c. Le 2 mars 2017, le MPC a rejeté la nouvelle demande de levée de séquestre déposée par A.________, retenant que celle-ci n'avait pas établi que le F.________, respectivement G.________, était l'ayant droit économique des avoirs déposés sur le compte n° xxx. Le 9 octobre 2017, la Cour des plaintes a déclaré irrecevable le recours déposé par A.________ contre cette ordonnance, faute de qualité pour recourir, décision confirmée le 27 mars 2018 par le Tribunal fédéral (cause 1B_466/2017).
A.d. Le 20 février 2019, le MPC a engagé auprès de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (Cour des affaires pénales) l'accusation contre B.________ notamment pour des faits susceptibles de remplir les qualifications d'escroquerie par métier, gestion déloyale avec dessein d'enrichissement illégitime, abus de confiance, blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres, banqueroute frauduleuse, obtention frauduleuse d'une constatation fausse et violation de l'obligation de communiquer.
A.e. Le 23 décembre 2019, la Cour des affaires pénale a rejeté une nouvelle requête de levée de séquestre formée par A.________ le 5 septembre 2019, au motif que cette dernière n'était pas légitimée à obtenir la levée des fonds. Cette décision a été confirmée le 20 août 2020 par la Cour des plaintes, qui a déclaré irrecevable le recours déposé par l'entité précitée.
B.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette décision, concluant à sa réforme, en ce sens que la qualité pour recourir lui est reconnue, et au renvoi de la cause auprès de l'instance précédente afin qu'elle entre en matière sur le recours et statue sur le fond. A titre subsidiaire, elle demande à la Cour de céans de l'acheminer " à prouver par toutes voies de droit utiles la réalité des faits exposés dans le présent recours ".
Invités à se déterminer, l'autorité précédente persiste dans les termes de sa décision du 20 août 2020 et renonce à formuler des observations sur le recours, à l'instar du MPC. La Cour des affaires pénales renonce également à déposer une réponse.
Considérant en droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Sur le fond, le litige porte sur le refus de lever un séquestre prononcé par le MPC dans le cadre d'une procédure pénale, ce qui constitue une mesure de contrainte ouvrant, le cas échéant, la voie du recours en matière pénale au...

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