Arret Nº 1B 440/2018 Tribunal fédéral, 28-01-2019

Judgement Number1B 440/2018
Date28 janvier 2019
Subject MatterProcédure pénale Procédure pénale; levée de scellés
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_440/2018
Arrêt du 28 janvier 2019
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Juge présidant,
Fonjallaz et Muschietti.
Greffière : Mme Kropf.
Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________ SRL,
3. B.________ LTD,
4. C.________ LTD,
5. D.________ SA,
6. E.________ SA,
tous représentés par Me Daniel Kinzer, avocat,
recourants,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève.
Objet
Procédure pénale; levée de scellés,
recours contre la décision de la Direction de la procédure du Tribunal des mesures de contrainte du Tribunal pénal de la République et canton de Genève du 22 août 2018 (P/3072/2018-16) et l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du Tribunal pénal de la République et canton de Genève du 30 août 2018 (P/3072/2018-16 STMC/18/2018).
Faits :
A.
Le Ministère public de la République et canton de Genève instruit une enquête contre différentes personnes - dont F.________ et G.________ -, employés ou prestataires de services pour le groupe H.________, pour complicité de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) et pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP), respectivement pour soustraction de données (art. 143 CP).
Dans ce cadre, il leur est reproché d'avoir, tout ou en partie depuis Genève dès 2004, mis en place un système de corruption des employés de I.________ SA - compagnie pétrolière appartenant à un état d'Amérique du Sud - pour obtenir en substance des informations leur permettant de connaître les stocks, les besoins et les futurs appels d'offre de cette société, ce afin de faire attribuer les marchés aux seules sociétés détenues par F.________ et G.________, soit notamment H.________ (INC). Ces employés ou prestataires de services sont également soupçonnés d'avoir organisé, en Suisse et depuis Genève, la détention et le mouvement des fonds provenant des infractions de corruption d'agents publics étrangers, ainsi que d'avoir mis en place un dispositif permettant d'accéder à distance, notamment depuis la Suisse et une ville des USA, à des données confidentielles contenues sur les serveurs de I.________ SA. Le 9 février 2018, ladite société a déposé plainte pénale.
B.
Le 28 mai 2018, le Ministère public a reçu une communication datée du 25 mai 2018 du Bureau en matière de blanchiment d'argent (MROS), à laquelle étaient annexées des annonces de J.________ SA et de K.________ SA, toutes deux relatives à des comptes détenus par A.________. Il y était fait référence à une autre communication du MROS reçue le 2 mai 2018 en lien avec une annonce de L.________ SA portant sur le compte "LLL" dont M.________ est détentrice; son compte avait été crédité par cinq entrées de fonds en provenance du compte de A.________, personne visée par la plainte civile déposée par le trust de I.________ SA aux USA dans le contexte de l'affaire opposant I.________ SA à H.________. M.________ a reçu différents versements, notamment du compte détenu par la société H.________ (INC) auprès de la banque N.________, entre le 9 mars et le 30 juin 2009 sur son compte "LLL", ainsi qu'entre le 19 octobre 2009 et le 13 août 2012 sur celui dénommé "AAA", détenu auprès de O.________. A titre de justification de ces transferts, F.________ a déclaré à la banque N.________ être l'ayant droit économique des comptes "LLL" et "AAA". P.________, frère de M.________ et directeur de la section trading en lien avec l'Amérique latine de la société Q.________, est signataire sur ces deux comptes et a été visé par la plainte pénale déposée par I.________ SA comme participant au schéma de corruption; il était ainsi suspecté que les versements opérés sur le compte de sa soeur puissent faire partie des actes de corruption dénoncés.
Par ordres de dépôt des 17 et 29 mai 2018, le Ministère public a requis la transmission de documents bancaires en relation avec A.________ à K.________ SA, à la banque R.________ et à S.________.
Le mandataire de A.________, avocat représentant également B.________ SRL, a requis, par courriers du 26 juillet 2018, la mise sous scellés de l'ensemble de cette documentation, ainsi que celles en lien avec la communication du MROS du 25 mai 2018 et avec l'annonce de J.________ SA, se prévalant de la protection de la sphère privée, ainsi que du secret bancaire. Le 13 août 2018, le Ministère public a demandé au Tribunal des mesures de contrainte du Tribunal pénal de la République et canton de Genève (Tmc) la levée des scellés. Invité à se déterminer jusqu'au 27 août 2018, A.________ et B.________ SRL ont demandé la prolongation de ce délai, requête rejetée par décision du 22 août 2018 de la Direction de la procédure du Tmc. Les deux requérants ont déposé des observations le 27 suivant; dans ce même courrier, leur avocat a annoncé se constituer pour la défense des sociétés E.________ SA, B.________ LTD, C.________ LTD...

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