Arret Nº 1B 431/2019 Tribunal fédéral, 06-01-2020
| Date | 06 janvier 2020 |
| Judgement Number | 1B 431/2019 |
| Subject Matter | Procédure pénale procédure pénale; qualité de partie plaignante |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_431/2019
Arrêt du 6 janvier 2020
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Fonjallaz, Haag, Muschietti et Boinay, Juge suppléant.
Greffier : M. Tinguely.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Maîtres Benjamin Borsodi et Clara Poglia,
recourant,
contre
B.________, représenté par Maîtres Olivier Sigg et Albane de Ziegler, avocats,
intimé,
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.
Objet
procédure pénale; qualité de partie plaignante,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale
de recours, du 4 juillet 2019 (P/17386/2018 ACPR/501/2019).
Faits :
A.
Le 11 septembre 2018, A.________, résident britannique bénéficiaire du trust B.________, ainsi que les
co-trustees de B.________, soit C.________, entité liechtensteinoise, et D.________, société basée à l'Ile de Man, ont déposé, auprès du Ministère public de la République et canton de Genève, une plainte pénale notamment contre B.________, E.________ et F.________ des chefs d'abus de confiance (art. 138 CP) et de gestion déloyale (art. 158 CP).
En substance, il est reproché aux précités d'avoir violé les devoirs de loyauté et de fidélité incombant à l'ancien trustee de B.________, en l'occurrence G.________, société dont le siège était à Saint-Christophe-et-Niévès et dont les prévenus étaient les animateurs depuis leur société H.________, sise à Genève. Dans le cadre de leurs activités, ils auraient ainsi procédé frauduleusement à l'émission d'actions correspondant à 50% du capital de l'une des entités appartenant à B.________, en l'occurrence une société basée aux Iles Vierges britanniques, en faveur de I.________, société anonyme sise à Zurich, permettant l'appropriation sans droit par cette dernière de la contrevaleur d'actifs estimés à quelque 30 millions de livres sterling (GBP). L'émission d'actions serait intervenue en avril 2018 alors même qu'en janvier 2018, il avait été fait interdiction à G.________ de procéder à quelque acte de disposition que ce soit sur les actifs du trust, et alors même que J.________, protecto r du trust, avait informé G.________ en mars 2018 qu'elle allait être remplacée par un nouveau
trustee.
B.
A.________, C.________ et D.________ ont déclaré se constituer parties plaignantes et vouloir participer à la procédure en tant que demandeurs au civil et au pénal, ce que les prévenus ont contesté d'entrée de cause.
Par ordonnance du 5 mars 2019, le Ministère public a admis la qualité de partie plaignante de A.________, C.________ et D.________.
Par arrêt du 4 juillet 2019, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par B.________ contre...
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