Arret Nº 1B 211/2023 Tribunal fédéral, 11-05-2023

Judgement Number1B 211/2023
Date11 mai 2023
Subject MatterProcédure pénale Détention provisoire
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B_211/2023
Arrêt du 11 mai 2023
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Merz et Kölz.
Greffière : Mme Nasel.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Fabien Gillioz, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.
Objet
Détention provisoire,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale
de recours, du 21 mars 2023 (ACPR/204/2023 - P/2825/2023).
Faits :
A.
A.________, ressortissant algérien né en 1988, sans titre de séjour en Suisse et sous le coup d'une expulsion judiciaire d'une durée de huit ans prise en 2020, a été placé en détention provisoire par le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève (Tmc) le 6 février 2023 jusqu'au 4 mai 2023.
Le 8 mars 2023, le Ministère public de la République et canton de Genève (Ministère public) a rendu un avis de prochaine clôture, annonçant que l'accusation serait engagée contre A.________ exclusivement des chefs de rupture de ban et de consommation illicite de stupéfiants.
Par ordonnance rendue le 7 mars 2023, le Tmc a refusé de mettre en liberté A.________ en raison des risques de fuite et de réitération qu'il présentait.
B.
Par arrêt du 21 mars 2023, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève (Chambre pénale de recours) a rejeté le recours formé par A.________ contre l'ordonnance précitée et mis les frais de l'instance à sa charge.
C.
Par acte du 21 avril 2023, A.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 mars 2023, par lequel il conclut à sa mise en liberté. Subsidiairement, il demande non seulement sa libération mais également le renvoi de l'affaire à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation de son mandataire en tant que défenseur d'office.
La Chambre pénale de recours persiste dans sa décision. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Le recourant maintient ses conclusions.
Considérant en droit :
1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. La détention provisoire du recourant repose actuellement sur la décision du Tmc du 11 avril 2023 qui ordonne la mise en détention pour des motifs de sûreté de A.________ jusqu'au 4 juin 2023, en raison des risques de fuite et de réitération qu'il présente. A titre de motivation, l'ordonnance du Tmc se réfère notamment aux motifs retenus dans l'arrêt attaqué (cf. p. 3 de cette décision); le recourant conserve dès lors un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 139 I 206 consid. 1.2.3; arrêt 1B_79/2023 du 24 février 2023 consid. 1.1). En outre, l'arrêt attaqué en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (cf. art. 46 al. 2 et 100 al. 1 LTF; ATF 133 I 270 consid. 1.2.2) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Le recourant ne remet pas en cause l'existence de charges suffisantes à son encontre, respectivement avoir commis l'infraction de rupture de ban (art. 291 CP) et consommé des stupéfiants (art. 19a LStup [RS 812.121]). Il reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir violé le droit fédéral, en particulier les principes posés par la jurisprudence fédérale et européenne en lien avec la Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive sur le retour), en le maintenant en détention alors qu'aucune mesure en vue de son...

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