Arrêt nº 6B 874/2018 de Tribunal Fédéral, 21 novembre 2018

Date de Résolution:21 novembre 2018
 
EXTRAIT GRATUIT

Avis important: Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.

Retour à la page d'accueil Imprimer

Ecriture agrandie

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_874/2018

Arrêt du 21 novembre 2018

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,

Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.

Greffière : Mme Paquier-Boinay.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Bernard Nuzzo, avocat,

recourant,

contre

  1. Ministère public central du canton de Vaud,

  2. A.________ SA,

    représentée par Me Christian Favre, avocat,

    intimés.

    Objet

    Abus de confiance, faux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence,

    recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er mai 2018 (n° 140 PE16.011058-VIY/AFE).

    Faits :

    A.

    Par jugement du 5 octobre 2017, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des chefs d'accusation d'abus de confiance et de faux dans les titres.

    B.

    Statuant le 1er mai 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel formé par A.________ SA contre ce jugement, qu'elle a réformé en ce sens qu'elle a condamné X.________ pour abus de confiance et faux dans les titres à une peine pécuniaire de 210 jours-amende à 20 fr., avec sursis pendant 2 ans. Elle a par ailleurs dit qu'il était débiteur de A.________ SA de la somme de 24'546 fr. 80.

    Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.

    X.________, qui a suivi des cours d'aide comptable, a travaillé chez A.________ SA à partir du 23 novembre 2015. Le 24 mars 2016, il a donné sa démission avec effet au 30 avril 2016; il ne s'est plus présenté sur son lieu de travail à partir 11 avril 2016, étant en arrêt maladie. Du 13 janvier au 10 avril 2016, il avait entre autres pour tâche de verser des ristournes à un certain nombre de clients, selon les directives qui lui étaient communiquées par le secteur " ventes ". Entre le 16 février et le 10 avril 2016, il s'est approprié, en cash, les montants suivants qui auraient dû être versés à sept clients et qui atteignaient une somme totale de 14'546 fr. 80 fr., à savoir, le 16 février 2016: 3'631 fr. 25 et 971 fr. 45, le 24 février 2016: 330 fr., le 25 février 2016: 6'855 fr. 80 et 1'735 fr. 45, le 26 février 2016: 601 fr. 40 et le 10 avril 2016: 421 fr. 45.

    X.________ a prélevé les montants et a inscrit ces retraits dans la comptabilité, aux dates en question, en indiquant qu'il s'agissait de ristournes et en mentionnant les clients auxquels elles étaient destinées. Il les a toutefois conservées au lieu de les remettre aux ayants droit. Pour quatre des fausses écritures passées, il a utilisé à l'insu de B.________ le compte informatique de celle-ci, qui était en formation sous sa responsabilité.

    Le 9 mars 2016, X.________ s'est vu remettre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI