Arrêt nº 6B 698/2018 de Tribunal Fédéral, 26 octobre 2018

Date de Résolution:26 octobre 2018
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_698/2018

Arrêt du 26 octobre 2018

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,

Oberholzer et Jametti.

Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Claudio Fedele, avocat,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,

intimé.

Objet

Expertise psychiatrique; droit d'être entendu; arbitraire; doute sur la responsabilité de l'auteur,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 17 mai 2018 (AARP/153/2018 P/24386/2015).

Faits :

A.

Par jugement du 2 février 2017, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a libéré X.________ d'une partie des chefs de prévention et l'a condamné, pour escroquerie, faux dans les titres, violation simple des règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation routière, conduite malgré une incapacité, conduite sans autorisation et infraction à l'art. 96 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11), à une peine privative de liberté de dix mois, sous déduction de sept jours de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 400 francs. Il a en outre révoqué le sursis qui lui avait été octroyé le 9 décembre 2010 et a ordonné un traitement ambulatoire.

B.

Par arrêt du 17 mai 2018, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a partiellement admis l'appel formé par X.________ contre ce jugement et a réformé celui-ci en ce sens que le prénommé est condamné à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de sept jours de détention avant jugement, le jugement étant confirmé pour le surplus.

La cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. X.________, de nationalité libanaise, est né en 1971. Avec son frère, il possède une agence de voiture à A.________.

Son extrait de casier judiciaire suisse fait état d'une condamnation, en 2008, pour détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, d'une condamnation, en 2009, pour conduite en état d'incapacité, circulation sans permis de conduire et sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circulation sans assurance responsabilité civile, usage abusif de permis ou de plaques et séjour illégal, d'une condamnation, en 2010, pour circulation sans assurance de responsabilité civile, sans permis de circulation ou sans plaque de contrôle, conduite sans permis de conduire ou malgré un retrait, abus de confiance, opposition aux actes de l'autorité et séjour illégal, d'une condamnation, en 2012, pour infraction à la LEtr et conduite sans le permis de circulation requis, d'une condamnation, la même année, pour infraction à la LEtr et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, d'une condamnation, en 2014, pour séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, abus de confiance, escroquerie, faux dans les certificats, circulation sans assurance responsabilité civile à réitérées reprises, conduite sans le permis de conduire à réitérées reprises, usage abusif de permis ou de plaques et contravention à la LStup, ainsi que d'une condamnation, en 2015, pour menaces.

B.b. A B.________, de mars à décembre 2015, X.________ a obtenu diverses prestations médicales en se faisant faussement passer pour son neveu, en donnant son nom et son adresse afin de ne pas avoir à s'acquitter de diverses factures.

A B.________, du 17 juin au 6 juillet 2015, les 18 décembre 2015 et 4 janvier 2016, le prénommé a circulé alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction de faire usage de son permis de conduire en Suisse.

Le 26 juin 2015, à C.________, X.________ a circulé sur un tronçon de 800 à 1'000 m à environ 7 à 10 m du véhicule qui le précédait, à une vitesse de 120 km/h, puis a dépassé celui-ci par la droite, avant de se rabattre sur la voie de gauche tout en faisant usage de son téléphone portable non équipé d'un dispositif "mains libres".

A B.________, le 4 janvier 2016, X.________ a circulé sous l'emprise de médicaments, en particulier du Stilnox, dont la substance active est le zolpidem. Il a perdu la maîtrise de son véhicule en partant en embardée et en emboutissant la glissière de sécurité.

A B.________, durant une période indéterminée, X.________ a rédigé des ordonnances médicales alors qu'il n'était pas médecin et les a remises à diverses pharmacies afin d'obtenir des médicaments hypnotiques, notamment d'importantes quantités de Stilnox, destinés à sa consommation personnelle.

A B.________, le 21 décembre 2016, X.________ a franchi une ligne de sécurité, circulé à gauche de celle-ci, puis a remonté la rue D.________ en marche arrière, sans précaution, dans le but de contourner la signalisation "accès interdit", alors qu'il n'était pas porteur de la ceinture de sécurité et qu'il savait faire l'objet d'une mesure de retrait du permis de conduire.

B.c. Selon le...

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