Arrêt nº 8C 885/2017 de Tribunal Fédéral, 11 octobre 2018
| Date de Résolution | 11 octobre 2018 |
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Ecriture agrandie
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_885/2017
Arrêt du 11 octobre 2018
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Heine.
Greffière : Mme Paris.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me André Clerc, avocat,
recourant,
contre
Direction de l'économie et de l'emploi du canton de Fribourg (DEE),
boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg,
intimée.
Objet
Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour administrative, du 27 octobre 2017 (601 2016 167).
Faits :
A.a. Par contrat du 21 septembre 2005, A.________ a été engagé par la Direction de l'économie et de l'emploi du canton de Fribourg (DEE) en qualité de professeur spécialisé à la Haute école B.________ de Fribourg. A l'occasion de l'évaluation périodique de 2014, ses supérieurs ont conclu que l'employé ne répondait pas aux exigences de la fonction. Ce dernier a demandé une réévaluation, laquelle a eu lieu à l'occasion d'une séance qui s'est tenue entre divers intervenants le 1er juillet 2014. A la suite de cette séance, le directeur général de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (ci-après: la HES-SO//FR) a demandé à l'autorité d'engagement d'ouvrir une procédure de renvoi pour justes motifs (lettre du 15 juillet 2014). Il était notamment reproché à l'intéressé d'avoir enfreint les procédures en vigueur, en particulier en parvenant, en octobre 2013, à engager sans autorisation une collaboratrice dans le cadre d'un des projets de l'école, sans informer ses supérieurs que cette dernière se trouvait être son épouse. Il lui était aussi fait grief de n'avoir pas respecté les règles relatives aux déplacements professionnels à l'étranger.
Le 18 juillet 2014, la DEE a informé A.________ qu'elle ouvrait à son endroit une procédure de renvoi pour de justes motifs. Après divers échanges de correspondances, une entrevue a eu lieu le 21 janvier 2015 entre le collaborateur et un représentant de l'autorité. Le même jour, le médecin traitant de l'employé a mis celui-ci en arrêt de travail à raison d'une incapacité de travail de 100 % jusqu'au 8 février 2015. L'incapacité totale de travailler a été prolongée par le médecin le 4 février 2015 jusqu'au 31 mars 2015.
A.b. Par courrier du 17 mars 2015, la DEE a informé A.________ qu'une décision de renvoi lui serait prochainement communiquée. Le lendemain, la DEE a été avertie par la direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) que l'intéressé dispensait un enseignement à l'étranger auprès de l'Ecole C.________ de U.________ depuis le semestre de printemps 2015, tous les vendredis et les samedis. Par courriel du même jour, l'autorité d'engagement s'est adressée au mandataire de l'employé en lui demandant de fournir des explications au sujet de cet emploi. Le mandataire n'a pas donné suite à cette demande.
Par décision du 23 mars 2015, la DEE a suspendu l'intéressé de son activité avec effet immédiat, cette mesure entrainant la suspension du traitement. Le 25 mars 2015, A.________ a produit une attestation médicale faisant état d'une incapacité de travail à 100 % pour une durée indéterminée. Cette attestation précisait: "Cette incapacité de travail est secondaire aux difficultés rencontrées en lien avec l'employeur actuel, Monsieur A.________ est toutefois en mesure d'exercer une activité non lucrative lui permettant d'exprimer ses compétences professionnelles si elle n'est pas en lien avec l'employeur actuel".
Par décision du 30 mars 2015, la DEE a prononcé le renvoi immédiat de A.________ avec effet au 31 mars 2015 et exigé la restitution du salaire versé pour le mois de février 2015. Outre les reproches déjà formulés dans la lettre du 15 juillet 2014, il était fait grief au collaborateur d'avoir dispensé un enseignement à l'Ecole C.________, à U.________, alors qu'il était déclaré totalement incapable de travailler durant la période correspondante. La DEE a considéré que l'intéressé, pour ce motif, avait une fois de plus violé son contrat...
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