Arrêt nº 8C 713/2017 de Tribunal Fédéral, 21 septembre 2018
| Date de Résolution | 21 septembre 2018 |
Avis important: Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_713/2017
Arrêt du 21 septembre 2018
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Viscione.
Greffière : Mme Paris.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Manuel Piquerez, avocat,
recourant,
contre
Service de l'économie et de l'emploi,
rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont,
intimé.
Objet
Assurance-chômage (remise),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des assurances, du 5 septembre 2017 (ACH 51 / 2016).
Faits :
A.
A.________ a déposé une demande d'indemnité de chômage à partir du 1er mars 2008. Un délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert à compter de cette date.
Par décision du 24 novembre 2008, la Caisse de chômage interprofessionnelle de Porrentruy (ci-après: la caisse) a réclamé à l'assuré la restitution de 11'610 fr. 30 représentant des prestations indûment perçues. En effet, après avoir constaté que A.________ était sans travail par sa propre faute, elle avait suspendu son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 40 jours (décision du 19 juin 2008). Le 3 février 2009, l'assuré a sollicité de la part de la caisse la remise de l'obligation de restituer. Cette demande a été transmise au Service de l'économie et de l'emploi (ci-après: le SEE) comme objet de sa compétence.
Par décision du 2 décembre 2015, confirmée sur opposition le 22 avril 2016, le SEE a refusé d'accorder la remise, au motif que l'assuré avait manqué à son devoir d'aviser et de renseigner et qu'il ne pouvait donc pas se prévaloir de sa bonne foi.
B.
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 22 avril 2016, la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura l'a rejeté par jugement du 5 septembre 2017.
C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant principalement à la remise de son obligation de restituer. Subsidiairement il conclut au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens.
Le SEE et la juridiction...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI