Arrêt nº 6B 654/2018 de Tribunal Fédéral, 5 septembre 2018
| Date de Résolution | 5 septembre 2018 |
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Ecriture agrandie
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B_654/2018
Arrêt du 5 septembre 2018
Cour de droit pénal
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Juge présidant, Rüedi et Jametti.
Greffier : M. Graa.
Participants à la procédure
X.X.________, représentée par Maîtres Stefan Disch et Valérie Pache Havel, Avocats,
recourante,
contre
Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.
Objet
Arbitraire; assassinat; fixation de la peine,
recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mars 2018 (n° 23 PE14.023164-HNI/SOS).
Faits :
A.
Par jugement du 2 octobre 2017, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné X.X.________, pour assassinat et faux dans les titres, à une peine privative de liberté de 16 ans, sous déduction de 631 jours de détention provisoire. Il a par ailleurs condamné Y.X.________, pour assassinat, à une peine privative de liberté de 10 ans.
B.
Par jugement du 6 mars 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté les appels formés par X.X.________ et par le ministère public contre ce jugement.
La cour cantonale a retenu les faits suivants.
B.a. X.X.________, de nationalité suisse, est née en 1965 à A.________. Elle a été mariée à B.X.________, qui s'est donné la mort en 2001, avec lequel elle a eu un fils, Y.X.________. Sociologue de formation, elle a travaillé quelques années en qualité de conseillère pédagogique à 40, puis à 50%, activité qui lui rapportait environ 2'500 fr. par mois. Elle a toutefois cessé cette activité dès l'année 2006, afin de s'occuper de ses parents C.C.________ et D.C.________, dont elle était la fille unique. En 2008, C.C.________, qui était atteinte de la maladie de Parkinson, a été placée en EMS. Elle est décédée au mois de novembre 2013. Ensuite de ce décès, X.X.________ a continué à s'occuper de son père, qui avait subi diverses opérations de la hanche nécessitant des hospitalisations et qui bénéficiait de diverses aides à domicile pour des soins et les repas. Elle recevait ce dernier deux fois par semaine pour le repas de midi et s'occupait de l'amener à ses traitements, dans la mesure où il ne se déplaçait qu'avec difficulté et présentait des risques de chute. Elle s'occupait également de réceptionner son courrier et de lui préparer ses paiements, disposant de procurations sur ses comptes. Pour ce faire, elle était annuellement rémunérée à hauteur de 40'000 à 50'000 fr. par l'intéressé, dont la fortune était estimée à 2'441'229 fr. en avoirs bancaires, à 1'879'615 fr. de fortune en titres et à 587'520 fr. de fortune immobilière à sa valeur fiscale, constituée d'une villa à E.________ et d'une villa à F.________. D.C.________ payait aussi les vacances de X.X.________, ainsi que celles de son fils, et finançait ponctuellement divers achats ou dépenses de ces derniers.
Le casier judiciaire de X.X.________ est vierge.
B.b. Au mois de juin 2014, X.X.________ a rédigé un faux testament olographe au nom de sa mère C.C.________. Cet écrit, faussement daté du 6 février 2006, lui attribuait la propriété de la part d'un appartement que sa mère possédait à G.________, l'usufruit en étant dévolu à D.C.________. Ce document prévoyait également que la part d'héritage due à X.X.________ devait demeurer en usufruit au prénommé. Il a été transmis à la Justice de paix du district d'Aigle le 10 juin 2014 et a été homologué deux jours plus tard. Ce faux testament a été fait par l'intéressée, selon ses dires, à la demande de son père, lequel lui aurait dit que cela les avantagerait fiscalement et que cela n'aurait pas d'incidence pour elle, dès lors qu'elle était la seule héritière. D.C.________ lui aurait également précisé qu'au vu de son âge, il ne se remarierait pas. A cette époque, il lui avait versé un montant de 50'000 fr. constituant une part de l'héritage de C.C.________.
Le 22 octobre 2014, D.C.________ a déclaré à X.X.________ qu'il avait l'intention de se remarier. Celle-ci, craignant qu'une potentielle nouvelle épouse en veuille à l'argent de son père, s'était notamment renseignée auprès d'une aide-soignante s'occupant de celui-ci. Obsédée par l'éventuel remariage de son père, elle a discuté de cette question avec diverses personnes de son entourage - dont son ami de l'époque, H.________, et I.________ - auxquelles elle avait notamment précisé qu'elle avait peur pour son héritage ainsi que pour celui de son fils. Elle a songé à engager un détective privé et a espionné son père en s'introduisant à son insu dans son domicile, alors qu'elle le soupçonnait d'entretenir une relation avec l'une des personnes lui préparant ses repas. A cette occasion, elle était accompagnée de son fils et de H.________, qui avaient attendu dehors, et avait demandé à ce dernier de ne rien dire, dès lors que si son père l'apprenait, elle pourrait avoir des ennuis relatifs à l'héritage. X.X.________ a en outre parlé à J.________ de pulsions qu'elle avait à propos de son père, soit que "le pousser en bas des escaliers, c'est ni vu ni connu". Elle a également parlé à son fils de ses intentions de faire passer la mort de son père pour un accident à cinq reprises, entre la fin du mois d'octobre et le 5 novembre 2014.
Le 29 octobre 2014, X.X.________ a à nouveau parlé de remariage avec son père, en présence de Y.X.________. Tous deux avaient déclaré à leur parent que si celui-ci se remariait, ils n'assisteraient pas à la cérémonie. Lors de cette discussion, D.C.________ aurait déclaré que cette histoire était une blague de sa part. Y.X.________ a indiqué que sa mère et lui avaient régulièrement parlé de ce remariage à cette époque et que celle-ci lui avait dit que son grand-père était un manipulateur, qu'il leur faisait du chantage, qu'il les tenait par l'argent et qu'il n'avait aucune reconnaissance pour ce qu'elle avait fait pour lui.
Le 31 octobre 2014, X.X.________, estimant que son père ne respectait pas son engagement de ne pas se remarier, a rédigé un second faux testament. Selon ses dires, son but était de rétablir ses droits dans le cadre de la succession de sa mère en cas de remariage de son père. Ce document, faussement daté du 7 avril 2006, prévoyait notamment que la part de l'appartement de G.________ précité serait exclusivement dévolue à X.X.________ et que, en cas de remariage de D.C.________, la quotité disponible serait restituée à sa fille. Le 2 novembre 2014, le prénommé est venu manger chez sa fille et celle-ci a derechef abordé le sujet de son remariage, au cours d'une discussion enflammée. Elle lui a alors parlé du testament précité et D.C.________ a accepté de signer une lettre de transmission à la justice de paix, après quoi ce dernier aurait déclaré à sa fille "qu'il épouserait une pute, qu'il l'obligerait à venir à son mariage, qu'il la tenait par l'argent et qu'elle mangerait dans sa main". Le lendemain, X.X.________ a transmis à la Justice de paix du district d'Aigle ce second faux testament, que cette autorité a homologué le 7 novembre 2014.
Le 4 novembre 2014, X.X.________ a retiré un montant de 10'000 fr. du compte de D.C.________, faisant usage de sa procuration et déposant cet argent dans un safe à son nom. En cours d'enquête, elle a expliqué qu'elle avait agi de la sorte à la demande de son père, qui souhaitait remettre 6'000 fr. à Y.X.________, le solde étant destiné à un marbrier, puis a finalement déclaré que 9'000 fr. devaient être remis à son fils. Le lendemain, un montant de 11'200 fr. a été débité du compte K.________ de D.C.________, par un bulletin d'ordre de paiement rempli de la même main que ceux des trimestres précédents, payés par X.X.________.
B.c. Le 5 novembre 2014, D.C.________ s'est rendu chez sa fille pour le repas de midi, au cours duquel le sujet du remariage a encore été abordé. Il a précisé n'avoir encore personne dans sa vie, mais X.X.________ a persisté à lui poser des questions à ce sujet, auxquelles il n'a pas répondu. Y.X.________ est ensuite arrivé et le sujet a été repris. D.C.________ aurait alors précisé qu'il voulait une femme non par amour, mais "pour lui tenir la main le soir à la maison", qu'il était prêt à payer pour ce service, soit qu'il se payerait une prostituée. X.X.________ a répondu qu'elle regrettait d'avoir arrêté de travailler pour s'occuper de lui et qu'elle reprendrait une activité. Elle a encore demandé à son père de pouvoir disposer de l'une des villas dont il était propriétaire, ce à quoi elle estimait avoir droit après avoir suivi des travaux de rénovation de ladite villa en 2011. D.C.________ a refusé et a précisé qu'il avait été marié à C.C.________ sous le régime de la séparation de biens. Il aurait en outre reproché à sa fille d'avoir déjà reçu 800'000 fr. depuis l'année 2006. Enfin, il aurait traité X.X.________ et Y.X.________ de voleurs et de profiteurs et leur aurait dit qu'ils étaient paniqués. Blessé par cette remarque, Y.X.________ lui aurait rétorqué qu'il n'avait pas besoin de son argent et qu'il ne voulait plus le voir, puis est monté dans sa chambre. Quant à la prénommée, elle a ressenti cette discussion comme une nouvelle trahison de son père envers elle et sa mère et a, dès ce moment, été déterminée à tuer D.C.________, ne supportant plus ce qu'elle avait perçu comme une volonté de la fouler, notamment eu égard à son héritage - à tout le moins concernant celui de sa mère, mais probablement également celui du prénommé -, ne pouvant admettre d'en être privée compte tenu de tout ce qu'elle avait fait pour lui.
Après ces événements, D.C.________ s'est...
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