Arrêt nº 1C 501/2017 de Tribunal Fédéral, 27 août 2018

Date de Résolution:27 août 2018
 
EXTRAIT GRATUIT

Avis important: Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.

Retour à la page d'accueil Imprimer

Ecriture agrandie

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1C_501/2017

Arrêt du 27 août 2018

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,

Fonjallaz et Chaix.

Greffière : Mme Arn.

Participants à la procédure

A.________, représenté par Me Mathias Eusebio, avocat,

recourant,

contre

Commune bourgeoise de Court, rue du Moulin 4, 2738 Court, représentée par Me Patricia Sidler, avocate,

Municipalité de Court, rue de la Valle 19, 2738 Court,

Direction des travaux publics, des transports et de

l'énergie du canton de Berne, Service juridique, Reiterstrasse 11, 3011 Berne,

Objet

Modification de concession de force hydraulique; permis de construire,

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 16 août 2017 (100.2016.191).

Faits :

A.

La Commune bourgeoise de Court bénéficie depuis 1925 d'une concession pour l'utilisation de la force hydraulique des eaux du ruisseau des Fontaines (concession n° 52081). Celui-ci fait l'objet de deux captages (dits de Champeron et de l'Envers Supérieur) depuis lesquels une conduite forcée achemine l'eau jusqu'à un réservoir, puis jusqu'à une station de pompage-turbinage utilisée actuellement pour l'approvisionnement en eau potable de la montagne de Montoz. Cette station est sise sur la parcelle n° 2180 de la commune de Court, immatriculée au nom de la Commune bourgeoise de Court; cette parcelle est située en zone d'habitation mixte et jouxte à l'ouest et au sud-ouest les parcelles n° 1843 et n° 2166 appartenant à A.________.

B.

Le 21 août 2013, la Commune bourgeoise de Court a déposé une demande de modification de la concession afin d'affecter son local technique à la production d'énergie électrique. Le 28 janvier 2014, elle a formé une demande de permis de construire auprès de l'Office des eaux et des déchets du canton de Berne (OED) afin d'agrandir son local technique existant et remplacer la turbine actuelle par un modèle plus puissant.

Mis à l'enquête publique, ce projet a suscité l'opposition de A.________ en date du 2 avril 2014, lequel faisait notamment valoir plusieurs vices ayant affecté la publication officielle (absence de signature sur les plans; plans avec liste incomplète des parcelles touchées par le projet de concession; absence de gabarits pour l'agrandissement de la station de turbinage). Par décision du 27 juillet 2015, l'OED a levé l'opposition et octroyé le permis de construire ainsi que la concession à la Commune bourgeoise. Le 31 mai 2016, statuant sur recours de A.________, la Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie du canton de Berne (ci-après: la Direction) a confirmé la décision de l'OED.

Par jugement du 16 août 2017, la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne a rejeté le recours introduit par A.________ contre la décision de la Direction.

C.

Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler le jugement du 16 août 2017 de la cour cantonale et de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI