Arrêt nº 6B 703/2018 de Tribunal Fédéral, 8 août 2018

Date de Résolution: 8 août 2018
 
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Ecriture agrandie

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_703/2018

Arrêt du 8 août 2018

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffier : M. Graa.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Robert Fox, avocat,

recourant,

contre

  1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

  2. Aa.________,

  3. B.________,

    tous les deux représentés par Maîtres Philippe Reymond et Laurent Pfeiffer, avocats,

    intimés.

    Objet

    Ordonnance de non-entrée en matière partielle; frais dans la procédure de recours,

    recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 8 mai 2018 (n° 333 PE13.015697-STL).

    Faits :

    A.

    Les 19 juillet 2013 et 10 décembre 2014, B.________, respectivement Aa.________ et Ab.________ - mère de ce dernier et décédée dans l'intervalle -, ont déposé plainte pénale contre X.________, alors représentant et ayant droit économique de la société Y.________ SA, devenue Z.________ SA, pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241). Il était en substance reproché à X.________, qui gérait les patrimoines de B.________, d'Aa.________ et d'Ab.________, de ne pas avoir respecté les mandats de gestion conclus avec ceux-ci. Il était en outre fait grief à l'intéressé d'avoir perçu des commissions et des rétro-commissions à l'insu de B.________, d'Aa.________ et d'Ab.________, ainsi que d'avoir multiplié les transactions, afin d'augmenter ses revenus sous forme de commissions. X.________ aurait également prélevé, sur les avoirs de ses clients, des frais supérieurs à ceux qui avaient été convenus. Enfin, il n'aurait pas intégré, dans la comptabilité de Y.________ SA, les comptes BCV no xxx.________ et COOP no yyy.________ alors que tel aurait dû être le cas.

    Ensuite de ces plaintes, le ministère public a ouvert une instruction pénale contre X.________ pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et infraction à la LCD.

    B.

    Le 10 juillet 2017, B.________ a demandé que l'enquête pénale soit étendue à un autre grief formulé...

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