Arrêt nº 1B 56/2018 de Tribunal Fédéral, 21 juin 2018

Date de Résolution21 juin 2018

Avis important: Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.

Retour à la page d'accueil Imprimer

Ecriture agrandie

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1B_56/2018

Arrêt du 21 juin 2018

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,

Fonjallaz et Chaix.

Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure

A.________ Limited,

représentée par Me Gilbert Deschamps, avocat,

recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève.

Objet

Procédure pénale; accès au dossier,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 24 janvier 2018 (ACPR/46/2018 P/930/2013).

Faits :

A.a. Le 26 février 2015, A.________ Limited a déposé plainte pénale contre inconnu pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale et faux dans les titres. Elle a expliqué avoir déposé, en février 2009, des avoirs auprès de la Banque B.________ SA et a ajouté que ceux-ci auraient été frauduleusement détournés pour un montant de US$ 12'000'000.-; A.________ Limited traitait alors avec un département de la Banque, BC.________ SA, dont D.________ et E.________ étaient les organes. A la suite de discussions avec le second précité, A.________ Limited avait en substance consenti à des investissements et des prêts, notamment à F.________ SA et G.________ Sàrl; le 30 juin 2013, elle avait constaté que presque toute sa fortune avait disparu et, en mars 2014, à la lecture de la documentation bancaire, elle s'était aperçue que plusieurs centaines de milliers d'euros lui appartenant avaient été transférés en particulier à H.________, F.________ SA et I.________ avec l'aval de E.________, ce dernier ayant également profité de versements; les prêts n'avaient jamais été remboursés. A l'appui de sa plainte, A.________ Limited a produit un tableau synthétisant les opérations frauduleuses et invitait le Ministère public de la République et canton de Genève à prendre "toutes les mesures idoines, notamment probatoires et conservatoires".

Cette plainte est instruite dans le cadre de la procédure pénale ouverte le 28 janvier 2013 à la suite du dépôt de plaintes de la part de BC.________ SA et de la Banque B.________ SA (P/930/2013).

A.b. A.________ Limited a obtenu la copie des pièces de cette procédure et les a transmises à J.________, enquêteur chef auprès de K.________ GmbH, société dont l'activité consiste notamment à procéder à des analyses scientifiques de données dans le domaine de la criminalité économique.

Le 15 janvier 2016, J.________ a rendu un rapport mettant en évidence que les détournements de fonds dont A.________ Limited avait été la victime pouvaient s'inscrire dans un contexte de blanchiment d'argent.

Sur la base de ce rapport, A.________ Limited a déposé, le 21 janvier 2016, une nouvelle plainte pénale afin que le Ministère public ouvre une instruction "sous un numéro de procédure différent" pour blanchiment d'argent; elle l'invitait également à prendre toutes les mesures conservatoires et probatoires, soit notamment ordonner le séquestre des avoirs déposés sur neuf comptes bancaires en Suisse et à l'étranger, prononcer des ordres de dépôt de documents bancaires, ainsi que procéder à la perquisition et au séquestre des supports informatiques de BC.________ SA, ainsi que de la Banque B.________ SA en liquidation. Il ressort en particulier de cette plainte que certaines des parties plaignantes de la cause P/930/2013 pourraient avoir été les bénéficiaires de versements indus d'avoirs débités frauduleusement des comptes de A.________ Limited et devraient en conséquence être mises en cause.

Cette plainte a été enregistrée sous le numéro P/2277/2016.

Dans ce cadre, A.________ Limited a adressé, les 25 février, 18 mai et 19 décembre 2016, au Ministère public un tableau représentant une vue d'ensemble des flux financiers mis en évidence dans le rapport de J.________, ainsi que, successivement, deux rapports complémentaires de ce dernier, synthétisant les découvertes venant alimenter les soupçons de blanchiment; elle priait en conséquence le Ministère public d'entreprendre, dans les meilleurs délais, toutes démarches utiles et le séquestre des fonds censés lui revenir.

A.c. Le 20 décembre 2016, le Ministère public a informé A.________ Limited de son intention de joindre les causes P/930/2013 et P/2277/2016. Cette dernière, par courrier du 20 janvier 2017, ne s'est pas opposée à la jonction, à condition que celle-ci n'implique pas un danger de destruction de preuves, de disparition des avoirs à séquestrer ou de toute autre forme de collusion; elle requérait en conséquence que les mesures probatoires demandées le 21 janvier 2016 soient exécutées, puis que les auditions des prévenus sur les faits de blanchiment d'argent soient effectuées avant que ne soit donnée aux parties la possibilité de consulter sa plainte et les rapports d'analyse produits. A.________ Limited a réitéré cette demande le 8 mai 2017, produisant un rapport complémentaire de J.________ daté du 3 mai 2017, relevant en particulier que les informations fondant l'analyse de ce dernier étaient tirées de la procédure P/930/2013 ou issues de sources ouvertes, tels des registres publics ou internet.

Le 27 juin 2017, A.________ Limited a transmis un nouveau rapport de J.________ daté du 15 juin 2017.

Par ordonnance du 24...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT