Arrêt nº 1C 307/2018 de Tribunal Fédéral, 28 juin 2018

Date de Résolution:28 juin 2018
 
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Ecriture agrandie

 

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

                 

 

 

1C_307/2018  

 

 

Arrêt du 28 juin 2018  

 

Ire Cour de droit public  

 

Composition 

M. le Juge fédéral Merkli, Président. 

Greffier : M. Parmelin. 

 

Participants à la procédure 

 A.________ AG, représentée par Me Dan Bally, avocat, 

recourante, 

 

contre  

 

Municipalité d'Avenches, rue Centrale 33, 

case postale 63, 1580 Avenches, 

Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, 

Département des finances et des relations 

extérieures du canton de Vaud, rue de la Paix 6, 1014 Lausanne. 

 

Objet 

Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques, 

 

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif 

et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud 

du 28 mai 2018 (AC.2017.0260). 

 

 

Considérant en fait et en droit :  

 

  1.    

    En mai 2013, A.________ AG a déposé une demande de permis de construire trois immeubles d'habitation, deux bâtiments de service et un garage souterrain sur la parcelle n° 452 du registre foncier de la commune d'Avenches dans un secteur archéologique sensible. 

    Le 28 novembre 2013, le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique du canton de Vaud a accordé l'autorisation spéciale au sens de l'art. 67 de la loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11) sous diverses conditions, dont l'exécution de sondages préalables avant tous travaux d'excavation visant à déterminer l'existence éventuelle de vestiges archéologiques. 

    Par décision du 28 janvier 2015, la Municipalité d'Avenches a délivré l'autorisation de construire requise. Le même jour, elle a octroyé à la constructrice un permis de fouilles en rappelant que des sondages préliminaires étaient requis préalablement à l'ouverture du chantier afin de vérifier la présence de vestiges et de définir, le cas échéant, les mesures à prendre. 

    Les sondages effectués en septembre 2016 ont démontré la nécessité de mener des fouilles sur pratiquement l'ensemble de la parcelle. 

    Par décision du 27 juin 2017, le Département des finances et des...

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