Arrêt nº 8C 630/2017 de Tribunal Fédéral, 23 mai 2018
Date de Résolution | 23 mai 2018 |
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Ecriture agrandie
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C_630/2017
Arrêt du 23 mai 2018
Ire Cour de droit social
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Frésard et Heine.
Greffière : Mme Fretz Perrin.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,
recourant,
contre
Caisse cantonale neuchâteloise
d'assurance-chômage,
avenue Léopold-Robert 11A, 2302 La Chaux-de-Fonds,
intimée.
Objet
Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 26 juillet 2017 (CDP.2016.250-AC/ia).
Faits :
A.
A.________, né en 1990, a été engagé par la B.________ SA le 1 er mai 2014 en qualité d'employé au service de vente par un contrat de travail de durée indéterminée. Le 31 août 2015, le directeur de la société B.________ SA, C.________, l'a licencié avec effet immédiat dès le samedi 29 août 2015 pour fausse déclaration de recrutement à la protection civile envers son employeur, considérant qu'il s'agissait d'une faute grave. Par le biais de son avocat, A.________ a contesté la validité de cette résiliation, au motif que C.________ n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour engager la société. Le 27 novembre 2015, l'employeur, représenté par un avocat, a admis la nullité du congé et prononcé la résiliation ordinaire du contrat de travail de A.________ pour le 31 janvier 2016.
A.________ a sollicité des indemnités de chômage à partir du 1 er février 2016 auprès de la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (ci-après: la CCNAC ou la caisse).
Après avoir pris des renseignements auprès de l'employeur concernant le motif de licenciement, la CCNAC a rendu une décision le 14 mars 2016, par laquelle elle a suspendu le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage durant 31 jours pour chômage fautif. L'assuré a contesté cette décision. Interrogé à nouveau par la caisse, l'ancien employeur a notamment indiqué qu'il n'existait aucune fausse déclaration de recrutement mais une absence non justifiée, A.________ ayant déclaré se rendre à la...
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