Arrêt nº 1B 536/2017 de Tribunal Fédéral, 3 mai 2018

Date de Résolution: 3 mai 2018
 
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Ecriture agrandie

 

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

                 

 

 

1B_536/2017  

 

 

Arrêt du 3 mai 2018  

 

Ire Cour de droit public  

 

Composition 

MM. les Juges fédéraux Karlen, Juge présidant, 

Fonjallaz et Chaix. 

Greffière : Mme Kropf. 

 

Participants à la procédure 

  1.        A.________, 

  2.        B.________ SA, 

    tous les deux représentés par Me Romain Jordan, avocat, 

    recourants, 

     

    contre  

     

    Rita Sethi-Karam, Procureure auprès du Ministère public de la République et canton de Genève, 

    intimée. 

     

    Objet 

    Procédure pénale; récusation, 

     

    recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton 

    de Genève du 7 novembre 2017 (PS/35/2017, ACPR/758/2017). 

     

     

    Faits :  

     

    1.  

     

    A.a. Jusqu'en novembre 2000, D.________ a été l'administrateur unique de E.________ SA, puis il a été remplacé à ce poste par A.________. Dès mai 2006, ce dernier est devenu administrateur-président tandis que D.________ est redevenu administrateur. B.________ SA - dont l'administrateur et actionnaire est A.________ - et D.________ sont les actionnaires de E.________ SA, le pourcentage appartenant à chacun faisant l'objet d'un litige. Les relations entre les deux administrateurs s'étant dégradées, il a été décidé de procéder à la scission de l'entreprise E.________ SA.  

    Depuis 2009, des procédures civiles et pénales ont opposé, d'une part, B.________ SA et A.________ à, d'autre part, D.________. Certaines procédures pénales ont fait l'objet d'ordonnances de classement (P/- /2009) ou de non-entrée en matière (P/- /2011). Dans le cadre civil, D.________ a été condamné, le 13 octobre 2011, à remettre à B.________ SA 50%, en tant que propriétaire, des actions de E.________ SA (C/-/2010). La dissolution de cette société a été prononcée le 4 décembre 2014 et un liquidateur a été nommé (C/2/2010); l'appel intenté contre ce jugement a été déclaré irrecevable le 12 avril 2016 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève. 

     

    A.b. Le 25 juillet 2011, B.________ SA a déposé une nouvelle plainte pénale contre D.________ pour faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, voire soustraction d'objet mis sous main de l'autorité. Cette cause a été confiée à la Procureure Rita Sethi-Karam (P/2/2011).  

    A cette procédure ont été jointes les plaintes déposées contre D.________, premièrement, par B.________ SA et A.________ le 21 mars 2012 pour tentative de contrainte et, deuxièmement, par A.________ le 12 février 2013 pour dénonciation calomnieuse à la suite de la procédure P/- /2011 ouverte à son encontre. 

    Considérant que le jugement civil du 13 octobre 2011 confirmait les infractions dénoncées dans le cadre de la procédure P/- /2009, B.________ SA a demandé, le 23 novembre 2011, la réouverture de cette cause et sa jonction à celle P/2 /2011. Par arrêt du 24 juin 2013, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours déposé par B.________ SA et A.________ pour déni de justice dans les procédure P/2/2011 et P/-/2009, notamment pour défaut de prononcé sur leur requête de réouverture de la seconde de ces procédures. 

    Le 5 juin 2013, B.________ SA a encore déposé plainte contre D.________ et ses sociétés - F.________ SA et G.________ SA - pour abus de confiance, subsidiairement gestion déloyale, escroquerie, blanchiment d'argent et inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité, reprochant au premier d'avoir prélevé indûment des actifs de E.________ SA au profit des secondes (P/- /2013). 

    Au cours de l'instruction, le Ministère public a mis D.________ en prévention des chefs d'abus de confiance, d'inobservation des prescriptions légales sur la...

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