Arrêt nº 4A 518/2013 de Tribunal Fédéral, 29 janvier 2014

Date de Résolution29 janvier 2014

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_518/2013

 

 

Arrêt du 29 janvier 2014

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme et MM. les Juges fédéraux Klett, présidente, Kolly et Ch. Geiser, juge suppléant.

Greffier: M. Ramelet.

Participants à la procédure

X.________, représentée par Me Jacques Bonfils,

recourante,

contre

Z.________, représentée par Me Thomas Collomb,

intimée.

Objet

contrat de travail, congé immédiat,

recours contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2013 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.

Faits:

A. 

Selon contrat individuel de travail du 16 octobre 2009, Z.________ (l'employée) a été engagée par X.________ (l'employeuse), psychiatre, pour exécuter, dans son cabinet et sous sa surveillance, des psychothérapies déléguées, cela à compter du 1er novembre 2009 et pour une durée indéterminée.

Le 11 octobre 2011, à la suite de divergences avec son employeuse et n'ayant pas reçu son salaire du mois de septembre, l'employée a résilié ce contrat pour le 31 octobre 2011.

Toujours le 11 octobre 2011, l'employée a saisi le Tribunal des prud'hommes de la Glâne d'une requête de conciliation. Durant la matinée du 18 octobre suivant, alors qu'elle venait de recevoir notification de la citation à comparaître devant le tribunal précité, l'employeuse a demandé à son employée de quitter son lieu de travail à très bref délai, l'empêchant de faire annuler les rendez-vous avec ses patients. Ultérieurement, dans un courrier du 31 octobre 2011, le conseil de l'employeuse a indiqué que cette dernière « pourrait être d'accord avec la résiliation du contrat » à cette même date.

B. 

Le 23 février 2012, estimant avoir fait l'objet d'un licenciement avec effet immédiat injustifié, Z.________ (demanderesse) a ouvert action contre X.________ (défenderesse) devant le Tribunal des prud'hommes, concluant à ce que la défenderesse soit astreinte à lui payer en capital 23'784 fr.55, correspondant aux salaires d'octobre 2011 à janvier 2012, ainsi qu'à une indemnité d'un mois de salaire pour résiliation sans justes motifs. La défenderesse a conclu au rejet de l'action et, reconventionnellement, au paiement par la demanderesse de 18'357 fr.80, plus intérêts à 5% dès le 1er novembre 2011, au titre de remboursement de salaires payés en trop pour des heures de travail que l'intéressée n'aurait pas accomplies.

Le Tribunal des...

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