Arrêt nº 6B 392/2013 de Tribunal Fédéral, 4 novembre 2013
| Date de Résolution | 4 novembre 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_392/2013
Arrêt du 4 novembre 2013
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président, Schneider, Jacquemoud-Rossari, Denys et Oberholzer.
Greffière: Mme Cherpillod.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Christophe Piguet, avocat,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Indemnité
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 mars 2013.
Faits:
A.
A.________ et B.________ ont déposé plainte pénale le 2 juin 2006 contre X.________ et Y.________, pour abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres. Par ordonnance du 14 janvier 2013, le Ministère public a classé la procédure, laissé les frais à la charge de l'Etat et refusé d'accorder une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP à X.________.
B.
Par arrêt du 28 mars 2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours de X.________ et lui a accordé une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP à raison de 5'818 fr. 50.
C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant, sous suite de dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'une indemnité de 7'929 fr. 90, subsidiairement de 6'874 fr. 20 lui est accordée. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt attaqué.
Le Ministère public du canton de Vaud s'est déterminé et a conclu au rejet du recours. A la suite de cette écriture, X.________ a déposé des observations.
Considérant en droit:
-
Le recours en matière pénale est ouvert contre la décision fixant l'indemnisation prévue à l'art. 429 CPP (cf. ATF 139 IV 206 consid. 1 p. 208).
-
2.1. Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. L'indemnité concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de...
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