Arrêt nº 1C 376/2013 de Tribunal Fédéral, 26 novembre 2013
| Date de Résolution | 26 novembre 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C_376/2013
Arrêt du 26 novembre 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Merkli et Eusebio.
Greffière: Mme Sidi-Ali.
Participants à la procédure
Helvetia Nostra, représentée par Me Pierre Chiffelle, avocat,
recourante,
contre
A.________, représenté par Me Yves Hofstetter, avocat,
intimé,
Municipalité d'Ormont-Dessus, Maison de Commune, 1865 Les Diablerets.
Objet
résidences secondaires, art. 75b Cst.,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 8 mars 2013.
Faits:
A.
A.________ a requis une demande de permis de construire un chalet avec couvert à voiture sur la parcelle n° 6053 de la commune d'Ormont-Dessus. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 26 novembre 2012, la Municipalité d'Ormont-Dessus a accordé le permis de construire - qui porte la date du 30 juillet 2012 - et levé l'opposition d'Helvetia Nostra. Celle-ci a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud, qui a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 8 mars 2013. Il a en substance considéré que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013, si bien que l'autorisation de construire avait été délivrée à juste titre.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire est annulée.
Dans les arrêts de principe rendus le 22 mai 2013 en matière d'autorisation de construire une résidence secondaire, le Tribunal fédéral a admis la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra (ATF 139 II 271) ainsi que l'applicabilité directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. aux permis de construire délivrés après le 11 mars 2012 (ATF 139 II 243), indépendamment de la date de dépôt de la demande (ATF 139 II 263).
Un délai au 16 août 2013 a été imparti aux parties pour qu'elles se déterminent, suite à...
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