Arrêt nº 1B 402/2013 de Tribunal Fédéral, 13 novembre 2013
| Date de Résolution | 13 novembre 2013 |
Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_402/2013
Arrêt du 13 novembre 2013
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________, représenté par
Me Luc del Rizzo, avocat,
recourant,
contre
-
B._______ _, représenté par Me Jean-Charles Roguet, avocat,
-
C.________, représenté par Me Laurent Maire, avocat,
-
D.________, représenté par Me Nader Ghosn, avocat,
intimés,
Ministère public central du canton de Vaud,
Division entraide, criminalité économique et informatique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
Objet
procédure pénale; disjonction de causes,
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 septembre 2013.
Considérant en fait et en droit:
-
A.________ fait l'objet d'une plainte pénale déposée le 27 juin 2011 par B.________ en raison de malversations prétendument commises en rapport avec la société dont il était l'administrateur. L'enquête instruite par le Ministère public central du canton de Vaud, Division entraide, criminalité économique et informatique, a par la suite été étendue à D.________.
Le 19 juin 2012, C.________ a déposé plainte pénale contre A.________ et E.________ pour abus de confiance et escroquerie.
A.________ a été appréhendé le 11 juillet 2013 et placé en détention provisoire.
Par ordonnance du 30 août 2013, le Procureur en charge du dossier a disjoint les poursuites dirigées contre E.________ pour traiter son cas séparément afin de statuer aussi rapidement que possible sur les faits reprochés à A.________ et à D.________, dès lors que le premier cité se trouvait en détention provisoire.
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette décision au terme d'un arrêt rendu sur recours de A.________ le 25 septembre 2013.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer cet arrêt en ce sens que l'ordonnance de disjonction de causes du 30 août 2013 est annulée. Il conclut à titre subsidiaire à l'annulation de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI