Arrêt nº 4A 440/2013 de Tribunal Fédéral, 13 novembre 2013

Date de Résolution:13 novembre 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_440/2013, 4A_442/2013

 

 

Arrêt du 13 novembre 2013

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme et MM. les Juges fédéraux Klett, présidente,

Kolly et Ch. Geiser, juge suppléant.

Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure

4A_440/2013

A.X.________ SA, représentée par Me Malek Adjadj,

recourante,

et

4A_442/2013

B.X.________ SA, représentée par Me Malek Adjadj,

recourante,

contre

A.________, représenté par Me Pascal Pétroz,

intimé.

Objet

bail à loyer; décision incidente,

recours en matière civile contre les arrêts rendus

le 17 juillet 2013 par la Chambre des baux et loyers

de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits:

A. 

A.________ s'est fait céder l'usage de plusieurs locaux commerciaux à Genève dès le 1er juin 2006, en vertu de deux contrats de bail conclus respectivement avec A.X.________ SA et B.X.________ SA.

Par plis recommandés du 9 août 2011, les deux bailleresses ont sommé le locataire de payer dans les trente jours les montants de 3'363 fr. et 16'921 fr., correspondant aux loyers du mois de juillet 2011; elles l'ont averti qu'à défaut d'exécution, elles résilieraient les baux conformément à l'art. 257d CO. Le locataire a reçu un avis postal le 10 août 2011; il n'a pas retiré les courriers en question. Dans un courriel du 12 août 2011 adressé à la gérance en charge des immeubles, il a admis devoir 40'000 fr. pour les mois de juillet et août et a demandé un délai au 2 septembre 2011 pour régler son dû.

Par avis officiels du 10 octobre 2011, les bailleresses ont déclaré résilier les baux pour le 30 novembre 2011 en raison de la demeure du locataire.

B.

B.a. Le locataire a contesté les congés devant l'autorité de conciliation. Le 19 avril 2012, il a déposé deux demandes auprès du Tribunal des baux et loyers du canton de Genève. Par jugements du 25 janvier 2013, cette autorité a reconnu la validité des congés et a rejeté les actions.

B.b. Le locataire a fait appel auprès de la Cour de justice qui, par arrêts du 17 juillet 2013, a annulé les jugements entrepris et renvoyé les causes au Tribunal des baux pour...

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