Arrêt nº 1C 84/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013

Date de Résolution29 novembre 2013

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_84/2013

 

 

Arrêt du 29 novembre 2013

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,

Merkli et Eusebio.

Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure

Helvetia Nostra, représentée par Me Pierre Chiffelle, avocat,

recourante,

contre

A.________,

B.________,

intimés,

Municipalité de Gryon, rue du Village 1, 1882 Gryon.

Objet

permis de construire, art. 75b Cst.,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton

de Vaud, Cour de droit administratif et public,

du 7 décembre 2012.

Faits:

A. 

Le 20 août 2012, A.________ a déposé une demande de permis de construire un chalet avec garage sur la parcelle n° 3279 de la commune de Gryon. Helvetia Nostra a formé opposition. La Municipalité de Gryon a décidé de lever l'opposition et de délivrer le permis de construire requis, daté du 18 octobre 2012. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours par arrêt du 7 décembre 2012, laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra et considérant en substance que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013.

B. 

Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire délivrée aux intimés A.________ et B.________ est annulée. Les requêtes d'effet suspensif et de suspension de la procédure ont été admises par ordonnance présidentielle du 13 février 2013.

Dans les arrêts de principe rendus le 22 mai 2013 en matière d'autorisation de construire une résidence secondaire, le Tribunal fédéral a admis la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra (ATF 139 II 271) ainsi que l'applicabilité directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. aux permis de construire délivrés après le 11 mars 2012 (ATF 139 II 243), indépendamment de la date de dépôt de la demande (ATF 139 II 263).

La procédure a été reprise par ordonnance du 11 juillet 2013. Après la publication des arrêts précités...

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