Arrêt nº 1C 410/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
| Date de Résolution | 29 novembre 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C_410/2013
Arrêt du 29 novembre 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Merkli et Eusebio.
Greffier: M. Kurz.
Participants à la procédure
Helvetia Nostra, représentée par Me Pierre Chiffelle, avocat,
recourante,
contre
A.________,
B.________,
C.________,
intimées,
Municipalité de Rougemont, 1659 Rougemont, représentée par Me Benoît Bovay, avocat.
Objet
permis de construire, art. 75b Cst.,
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public,
du 27 mars 2013.
Faits:
A.
Le 8 novembre 2012, A.________, B.________ et C.________ ont requis un permis de construire deux habitations avec garage sur les actuelles parcelles n° 1303 et 1304 de la commune de Rougemont. Helvetia Nostra a formé opposition. Le 13 décembre 2012, la Municipalité de Rougemont a informé Helvetia Nostra ainsi que les propriétaires de son intention de lever l'opposition et de délivrer le permis de construire requis. Le permis de construire a été effectivement délivré le 27 décembre 2012. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours par arrêt du 27 mars 2013, laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra et considérant en substance que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013.
B.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire est annulée.
Dans les arrêts de principe rendus le 22 mai 2013 en matière d'autorisation de construire une résidence secondaire, le Tribunal fédéral a admis la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra (ATF 139 II 271) ainsi que l'applicabilité directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. aux permis de construire délivrés après le 11 mars 2012 (ATF 139 II 243), indépendamment de la date de dépôt de la demande (ATF 139 II 263).
Par ordonnance du 4 juillet 2013, un délai a été...
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