Arrêt nº 1C 432/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013

Date de Résolution29 novembre 2013

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_432/2013

 

 

Arrêt du 29 novembre 2013

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,

Merkli et Eusebio.

Greffière: Mme Sidi-Ali.

Participants à la procédure

Helvetia Nostra, représentée par Me Pierre Chiffelle, avocat,

recourante,

A.________ et B.________,

tiers intéressés,

contre

C.________,

intimé,

Municipalité de Château-d'Oex, Grand Rue 67, case postale, 1660 Château-d'Oex.

Objet

résidences secondaires, art. 75b Cst.,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 avril 2013.

Faits:

A. 

Hans Morrati a requis un permis de construire un bâtiment de deux appartements avec couvert à voitures, places de parc extérieures et chemin d'accès sur les parcelles nos 846, 848, 532 et 4223 (à créer) de la commune de Château-d'Oex. Il a également requis un second permis de construire, tendant à la création d'un bâtiment de trois appartements avec couvert à voitures et places de stationnement extérieures sur les parcelles nos 848 et 4219 (à créer) de la commune de Château-d'Oex. Helvetia Nostra ainsi que des propriétaires voisins ont formé opposition. Par décision du 27 décembre 2012, la Municipalité de Château-d'Oex a délivré les deux permis de construire requis et a levé les oppositions. Helvetia Nostra et deux propriétaires voisins, A.________ et B.________, ont recouru contre ces décisions devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté les recours dans la mesure où ils étaient recevables par arrêt du 5 avril 2013. Il a en substance considéré que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013, si bien que l'autorisation de construire avait été délivrée à juste titre. Un émolument judiciaire d'un montant total de 1'000 fr. a été mis à la charge des recourants, ainsi que des dépens, de 1'000 fr. également, en faveur du constructeur.

B. 

Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que les autorisations de construire délivrées à C.________ sont annulées.

Dans les arrêts de principe rendus le 22 mai 2013 en matière d'autorisation de construire une résidence secondaire, le...

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