Arrêt nº 1C 505/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013

Date de Résolution29 novembre 2013

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_505/2013

 

 

Arrêt du 29 novembre 2013

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,

Merkli et Eusebio.

Greffier: Mme Sidi-Ali.

Participants à la procédure

Helvetia Nostra,

recourante,

contre

A.________, B.________, C.________,

intimés,

Municipalité d'Ollon, place du Cotterd 1, case postale 64, 1867 Ollon, représentée par

Me Jacques Haldy, avocat.

Objet

Résidences secondaires, art. 75b Cst.,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 avril 2013.

Faits:

A. 

C.________ et B.________ ont déposé, par le biais de la société anonyme A.________, dont ils sont respectivement président et secrétaire, une demande de permis de construire une habitation sur la parcelle n° 13'897 de la commune d'Ollon. Helvetia Nostra a formé opposition. Le 18 décembre 2012, la Municipalité a levé l'opposition et délivré le permis requis. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours, dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 16 avril 2013. Il a en substance considéré que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013, si bien que l'autorisation de construire avait été délivrée à juste titre.

B. 

Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire est annulée.

Dans ses arrêts de principe rendus le 22 mai 2013 en matière d'autorisation de construire une résidence secondaire, le Tribunal fédéral a admis la qualité pour recourir d'Helvetia Nostra (ATF 139 II 271) ainsi que l'applicabilité directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst. aux permis de construire délivrés après le 11 mars 2012 (ATF 139 II 243), indépendamment de la date de dépôt de la demande (ATF 139 II 263).

Une ordonnance du 10 juillet 2012 a imparti aux parties un délai au 16 août 2013 pour qu'elles se déterminent suite à la...

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