Arrêt nº 5A 928/2012 de Tribunal Fédéral, 10 juillet 2013
| Date de Résolution | 10 juillet 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_928/2012
Arrêt du 10 juillet 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Joëlle Zimmermann, avocate,
recourant,
contre
Succession répudiée de Y.________, soit Mme Z.________ et consorts,représentée par Me Malek Buffat Reymond,
avocate,
intimée,
Office des faillites de l'arrondissement
de La Côte.
Objet
autorisation d'une vente aux enchères,
recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en
qualité d'autorité supérieure de surveillance,
du 30 novembre 2012.
Faits:
A.
A.a. Au décès de leur père (en 1955), A.________ et B.________ ont hérité, en copropriété chacun pour une demie, d'un domaine agricole constitué de cinq parcelles situées à J.________ et à K.________.
A.________ est décédé en 1976, laissant pour héritiers ses quatre fils, C.________, D.________, E.________ et F.________, lequel a continué l'exploitation du domaine; cette succession n'est pas partagée à ce jour et les héritiers sont notamment propriétaires en commun de la part de copropriété (1/2) du domaine héritée de leur père. B.________ est décédé en 2001, laissant pour héritiers sa veuve, Z.________, et ses trois fils, G.________, H.________ et I.________; cette succession n'est pas non plus partagée à ce jour et les héritiers sont notamment propriétaires en commun de la part de copropriété (1/2) du domaine héritée de leur mari et père.
Le 20 février 2004, les héritiers des deux hoiries ont ouvert action en partage des deux successions et de la copropriété existant entre elles, I.________ concluant à l'attribution de l'entier du domaine. Le procès a été suspendu à la suite du décès de F.________, survenu le *** 2010.
A.b. La succession de F.________ ayant été répudiée par tous les héritiers, sa liquidation selon les règles de la faillite a été ordonnée le 21 juillet 2010. L'inventaire de cette succession comprend en particulier les droits indivis que détenait le défunt dans la copropriété collective pour 1/2 qu'il formait en communauté héréditaire avec ses trois frères (hoirie A.________) sur les cinq parcelles. La valeur vénale totale de ces droits, constituant une "part" de 1/8, est estimée à 169'535 fr. X.________ a produit dans la faillite des créances qui ont été admises en 3ème classe à l'état de collocation à concurrence de 682'906 fr.45.
Le 24 juin 2011, l'administration de la faillite - c'est-à-dire l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte - a adressé aux créanciers la circulaire (n° 2) suivante:
"I. SITUATION GENERALE
[...]
L'état de collocation a été déposé le 19.11.2010 et est passé en force.
A ce jour, le dividende présumé pour les créances en 3ème classe est de 20%.
[...]
II. INVENTAIRE
Il a été inventorié :
-
[...]
-
[...]
-
Les droits que détient le défunt dans la copropriété collective pour 1/2 qu'il forme en communauté héréditaire (hoirie A.________) [...].
Autre copropriétaire collectif pour une 1/2: la communauté héréditaire (hoirie B.________ [...]).
Immeubles concernés: Parcelle RF 109 s/K.________, parcelles RF 263, 290, 1328 et 276 s/Commune de J.________.
Estimations fiscales de toutes les parcelles: fr. 294'400.00
Estimations vénales de toutes les parcelles (...) fr. 1'356'280.00
Valeur de rendement selon rapport du notaire (...) la valeur de rendement a été fixée le 09.08.2007 (...) fr. 207'161.00.
III. OFFRE DE RACHAT DE GRE A GRE
Par lettres des 19.01.2011 et 07.04.2011, Maître Malek Buffat Reymond, avocat à Lausanne, conseil des hoiries A.________ et B.________, informe l'administration de la faillite que Monsieur I.________ repr. également par Me Malek Buffat Reymond, exploitant actuel des parcelles, fait une offre de rachat de fr. 207'161.00 (soit à la valeur de rendement) pour l'entier du domaine (...) et qu'il accepte notamment le rachat de la part du défunt à hauteur de fr. 25'895.15.
IV. PREAVIS DE L'ADMINISTRATION DE LA FAILLITE
L'administration de la faillite préavise favorablement à cette offre soit en premier lieu au rachat de la part du défunt à hauteur de fr...
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